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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5e63cdc6046d47017607
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2023, la SAS GROUPE [T], promoteur immobilier confie à la SCP [K] [H], société d'architecture, la réalisation de diligences en vue d'obtenir un permis de construire sur la commune d'Izeaux pour 13 logements
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6854cdc6046d47020eee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/01/2025 à Me U'REN GERENTE Maryline Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 19 avril 2024, la SAS LOCATRANS loue
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af8765cdc6046d47197c0f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur le fond : Attendu qu'il ressort des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées que : * dans le cadre de la construction de logements
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d1cacdc6046d47b5d756
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ demeurant, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Désigne la SCP, [W]-LOPEZ demeurant, [Adresse 5] aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux dispositions
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c368f4cdc6046d47d9108a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
est situé, [Adresse 2], exerçant une activité de d émolitions, fondations, gros œuvres, charpente, couverture, enduits de façade, plâtrerie, carrelage, peintures, VRD, espaces verts, rénovations de logements
Source officielleTrib. de Commerce
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
28 janvier 2025
U] [T] Défendeur(s) : La SARL PE IMMOBILIER [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a16a2dcdc6046d47e72e10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Madame [C] [L] Défendeur(s) : La SAS MHM Labs [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a16adfcdc6046d47e73d18
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Olfa Défendeur(s) : La SARL ULTIMAT RENOVATION [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a16cd4cdc6046d47e76b06
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au RCS sous le numéro 947 914 313 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a182bacdc6046d47e9bd78
15 avril 2025
15 avril 2025
935 233 262 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a18df8cdc6046d47eaeb52
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHOUQUETTE D'[Localité 1] [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Déborah LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a18e0fcdc6046d47eaecfc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Secrétariat Service -60 [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Déborah LOPEZ
Source officiellechambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
10 avril 2025
* Le parc de palettes locatives CHEP est la propriété de la société de droit belge CHEP EQUIPMENT POOLING B.V. qui le donne en location à la société CHEP FRANCE qui loue les palettes à ses propres clients
Source officielleVENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
transformés en cellules vides ne sont pas reportés sur les plans à jour * les plans techniques (fluides et électriques) n'ont pas été remis à jour pour la transformation des logements en 2 T3, * il
Source officielleRéférés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
À cette fin, Ecosystem met à disposition d'Ecogem un entrepôt situé à Carros (le « Hub Carros »), dans les Alpes-Maritimes, qu'Ecosystem loue en vertu d'un bail commercial conclu avec la SCI Victoria les
Source officielle4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
4 avril 2025
Ayant acquis ce logement en vue de le louer, il s'engage donc, après son acquisition, dans la rénovation de ce bien immobilier (studio et cave) et fait appel pour cela à [Localité 2] qui établit un devis
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 19 février 2024, la SCP LOPEZ et MALAVIALLE, Commissaires de Justice, est chargée par la BPO de signifier une copie de l'assignation à M [S] [R], en son domicile.
Source officielleVENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le 30 janvier 2023, pour les besoins de son activité, la société Le club restaurant SAS loue à la société FLS SAS une mini-pelle de marque KUBOTA de 3.5 tonnes avec godets de curage d'une valeur de 34.856,00
Source officielleTrib. de Commerce
69fc5244cdc6046d47e73a20
6 mai 2026
6 mai 2026
DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ Commissaires de justice [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément
Source officiellePage 34 sur 49