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822 résultats pour « Tetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables : L'article L. 123-12 du code de commerce impose à toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant de tenir

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

avec des échéances mensuelles réduites durant les deux premières années (7,99 € en 2020/2021 puis 22,41 € en 2021/2022), permettant une quasi-franchise de remboursement jusqu'au 19 mai 2022, afin de tenir

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal ne peut donc en tenir compte ni en imputer le règlement à l'association ADDERE. La somme due par l'association ADDERE au titre de son erreur de positionnement de la PAC est donc nulle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, Sur la demande d'expertise graphologique L'article 287 du code de procédure civile dispose que " à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ", il est donc souverain dans

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BPI une obligation d'accepter l'anéantissement de sa créance, que ce sont des obligations contractuelles précises qui s'imposent alors au bénéficiaire : faire la demande, fournir des justificatifs et tenir

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

public d'un État membre, et en particulier à ses principes fondamentaux ou aux droits et libertés individuelles garantis par sa constitution permettrait, en application de l'article 33 du règlement, de tenir

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et par Me QUINTIN-DURAND Héloïse [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SOCIETE PRODISCOL [Adresse 4] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 5] et par CABINET OPTIMA AVOCATS - Mes Camille DUTEIL et Juliette TEXIER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

constructeur ou des fournisseurs ; en cas de non-conformité, dire si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

réalisation des ouvrages béton armé de la voie Tramway…, * Que les mouvements du pont sont actifs, ils ne sont pas signalés par les documents du marché qui ne prévoit pas de joints permettant d'en tenir

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

lieu de majorer le calcul de la pénalité en y incorporant le montant des mensualités d'assurance qui sont sans cause après la résiliation du contrat ; que le montant de l'indemnité de résiliation doit tenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'exécution du plan ses comptes annuels (liasse fiscale et comptes détaillés) ainsi que les rapports des commissaires aux comptes, lorsqu'elle y est tenue, au plus tard dans délai légal imparti pour tenir

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

constructeur ou des fournisseurs; en cas de non-conformité, dire si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux; * En tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres ; * Tenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c168cdc6046d47b746b7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable »; ATTENDU qu'il résulte de ce texte une obligation légale de tenir une comptabilité pour

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

À défaut de pouvoir tenir ses engagements, la société YES HOTEL reçoit, le 21 juin 2019, un commandement de quitter les lieux, les loyers de la période exigible au 1 er avril 2019 n'étant également pas

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bien que la fiche patrimoniale ne soit pas obligatoire, il est de jurisprudence constante que la banque doit nécessairement tenir compte des éléments déclarés par la caution, lorsque ladite fiche a été

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par suite, il est pour le moins surprenant que la société R2F s'en tienne au fait que le véhicule FORD Transit a été accidenté le 9août 2006 avec interdiction de circuler, sans tenir compte que douze ans

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que l'insuffisance d'actif est caractérisée par la situation intermédiaire au 31/05/2009 de la Sté comptable KPMG, déterminant un résultat d'exploitation déficitaire de 404 059 €, Attendu que, pour tenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les candidats à la reprise ont été invités par l'Administrateur Judiciaire à se tenir à la disposition du tribunal lors de l'audience du 22 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société NOTOS, aux termes de l'article 1342-4 du Code civil qui dispose « qu'un créancier peut refuser un paiement partiel », refuse de tenir compte de ce versement dans le calcul de sa créance, soutenant

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société RADARE, aux termes de l'article 1342-4 du Code civil qui dispose « qu'un créancier peut refuser un paiement partiel », refuse de tenir compte de ce versement dans le calcul de sa créance, soutenant

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CASE E TETTI

SIREN 979872447Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

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Dépôts des comptes

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TETTIX

SIREN 792300378Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

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Créations

Bel-Abed-Tettini, Hugo Kader Mohamed Jean-Pierre

SIREN 101842276Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

15/03/2026

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Modifications diverses

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/02/2026

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