CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e00ca5cdc6046d47616c11
7 avril 2026
L'entreprise qui est immatriculée au répertoire des métiers de [Localité 2] sous le n° 423086370, a pour activité déclarée au RM : Travaux de montage de structures métalliques.
69e00db7cdc6046d47618326
Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [R], [L] [J] ayant la qualité de Gérante, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.
69e89e60cdc6046d471e800f
20 avril 2026
Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [I] [J] ayant la qualité de directrice générale, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.
Chambre 2-3
69d24803cdc6046d47313c5c
21 janvier 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 24/12/2024 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Chambre 2-5
69d8325dcdc6046d47b38e21
15 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 18/12/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25
69dfaf2dcdc6046d4756708f
5 janvier 2026
Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [N] [V] [J] ayant la qualité de Gérante, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
Il a présenté ses explications, et confirmé les termes de la déclaration.
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [F] [V] épouse [A] ayant la qualité de Gérante, a comparu en personne, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.
MERCREDI
69aafe9ecdc6046d47be38c5
7 janvier 2026
de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai
Chambre 02 (chargement)
69aa2b50cdc6046d47aa0cdc
25 mars 2025
N° RG : 2025P00431 N° PC : 2025J00417 Le 21 Février 2025, la société BIC CONSTRUCTION SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure
REFERE
69dfba20cdc6046d475733a1
2 octobre 2025
A l'issue de l'audience, lors de laquelle la société LCST Rénovation était absente, l'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2024, par mise à disposition au greffe.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cde8cdc6046d47debbe4
16 juillet 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 83 933,00 € pour un actif déclaré à la somme de 5 000,00 €, dont la
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
A cette date : Madame la Procureure de la République fait valoir une déclaration de cessation des paiements tardive et hors délais légaux.
6a111fd4cdc6046d47a3dcb1
21 mai 2026
procédure civile * Ordonner la capitalisation des intérêts * Condamner la société Oriad Ile de France aux entiers frais et dépens A l'audience, la société Coredif a été entendue en ses observations en l'absence
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89fc0cdc6046d47e9de24
9 octobre 2025
Par déclaration effectuée au greffe de ce tribunal le 14 avril 2025, Monsieur [H] [W] en sa qualité de représentant légal de la SAS 7 A 9 a formé un recours contre cette ordonnance.
Trib. de Commerce
69aef70ccdc6046d470e4e23
28 janvier 2025
……[Localité 1] JUGEMENT28/01/2025DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F56 Procédure 2025RJ0040 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
Le 27 octobre 2025, suite à cette absence de provisions suffisantes, la SARL [B] [O], par son conseil, met en demeure la société LN UTILITAIRES de régler la somme trop perçue.
6ème Chambre A
69e2081dcdc6046d478e5fd2
8 avril 2026
d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Que par conséquent, il est établi que M.
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Ce modèle d'exploitation consistant à n'être qu'un intermédiaire démontre une absence de rentabilité au cours du dernier exercice.
Page 34 sur 342
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.