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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb712ecdc6046d4761877c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d368b4cdc6046d474750d1
8 avril 2025
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-3
69d4fa16cdc6046d4766181c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleAudience publique de vacation
69d537c0cdc6046d476b961c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleChambre 2-4
69d65b12cdc6046d47857288
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 04/09/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d81fd2cdc6046d47b20650
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 11 décembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d82042cdc6046d47b20d5a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SCCV [N] [Y] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913919619 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sur lequel se situe une maison à rénover
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c695cdc6046d4748e977
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 01/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) GROUPE BKV prise en la personne de Monsieur, [J], [O] Président
Source officielle8ème chambre
69eb7152cdc6046d47618ad4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielle9ème chambre
69f1609ccdc6046d47e8bb41
2 avril 2026
2 avril 2026
25 mars 2026, la SASU BLOCBUSTER LA DEFENSE représentée par BLOCBUSTER [Adresse 4], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9812cdc6046d47b00060
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES FAITS : La société CLM, société civile a pour objet l'acquisition de valeurs mobilières et autres droits sociaux, gestion de ces participations et placement des disponibilités.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0207ccdc6046d4762e463
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SAS GARAGE V L P - ETABLISSEMENT SECONDAIRE A [Localité 2] [Adresse 7] représentée par Me [W] [V] [Adresse 8]. Débats à l'audience publique du 11 Juin 2025, devant M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
6a16ce30cdc6046d4717fc8e
13 mai 2026
13 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Le 29 avril 2026, la SARL HOLDING [I] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8e2cdc6046d47491194
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Madame [Q] [W] [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d543cdc6046d4707ad0a
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes d'un nouveau contrat de prêt du 27 février 2020, la SA LCL/CREDIT LYONNAIS a consenti à la SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES un prêt immobilier d'un montant de 120.000 euros en vue de l'acquisition
Source officielleTrib. de Commerce
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 29 janvier 2025 par la société [A] ; La société [A] demande au Tribunal de Vu les articles L. 121-2, L. 121-3, L. 221-1, L. 221-3, L. 221-5, L. 221-
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
Source officielleTrib. de Commerce
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
29 avril 2026
2025R00098 - 2611900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL FOHAM [Adresse 1], RCS 899775746 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître OULMI Nordine
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bd36cdc6046d47f0afc9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La minute a été signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c3af9cdc6046d472d78c3
17 avril 2026
17 avril 2026
La société débitrice a alors été convoquée à l'audience du 03/04/2026.
Source officiellePage 34 sur 99