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3 312 résultats pour « actes conclus par la société elle-même »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D2G HOLDING à remettre à la Société [Y] [R] [J] l'acte de garantie de paiement prévu par les dispositions d'ordre public de l'article 1799-1 du Code Civil ; * CONDAMNER in solidum Monsieur [Q] [N] et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

proportion de nouveaux travailleurs pour RTC sans aucun lien contractuel antérieur avec la Société cédée, par rapport à ceux ayant antérieurement travaillé pour la Société cédée, 13°) Compte tenu que

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f5bfcdc6046d471ef6c7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A la barre, LA SOCIÉTÉ CABOT FINANCIAL FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL APLES PROVENCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4173ccdc6046d47216043

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A la barre, la société CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AGRICOLE LEASING & FACTORING dans les droits de la Société PCKB ; EN CONSEQUENCE : * CONDAMNER la Société [M] ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU à payer à la Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING :

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be3bcdc6046d47a124c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23/09/2025 Par acte en date du 04/03/2025, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a fait assigner la société SOCAMAINE par devant le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de cession * PREND ACTE de la levée des conditions suspensives * PREND ACTE de la prise en charge des congés payés acquis par les salariés repris postérieurement à l'ouverture de la procédure par le

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f3283dcdc6046d47121cdc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La Société JS2P n'a pas comparu et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

6a0bb182cdc6046d4722ac63

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'audience de ce jour, la Société EXPRESS HEROES UAB a déclaré se désister de l'instance. La société ZIEGLER FRANCE n'a pas conclu ni comparu.

Source officielle
TCOM

Référés

69de40dccdc6046d4733d969

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En effet la société FLS IMMO est une société civile. Le tribunal de commerce d'Evry n'est donc pas compétent pour juger cette affaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd09e7cdc6046d474ddf6e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en faveur d'une autre société.

Source officielle
TCOM

Référés

69fc85bccdc6046d47eb6b33

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. - SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D ENTREPRISES ELECTRIQUES SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTI, [Adresse 7] 729 804 286 RCS [Localité 1] représenté par Me Maryline LUGOSI [Adresse 8] Non comparante Par

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte introductif d'instance en date des 23, 24 et 26 décembre 2025, la société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N] ont assigné la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et Monsieur [K] [

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE FRANCE MANUTENTION aux droits de laquelle vient désormais la société CAPM EUROPE, à effet du 8 mars 2022 ; De déclarer le contrat de crédit-bail conclu entre la société UNYMAT MATERIAUX et la société

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le bon de commande et l'acompte sont adressés Le tribunal constate que les actes de cession de parts sociales sont conclus entre la société [S] ENVIRONNEMENT et les ETS [W] et les consorts [W] et que

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TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ailleurs, il indique que l'offre améliorée contient une proposition de mainlevée des engagements pris par la société ANNAY, relatifs au prêt de 600 000 €, sous condition que la société C.S.F. soit

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TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par acte notifié les 6, 7, 8 et 28 mars 2023, le Crédit Industriel et Commercial, le CIC, assigne la société HJS, M [L] [Z], M. [R] [G], et M. [U] [N].

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TCOM

Référés

69e9bf28cdc6046d47392d57

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 13 Décembre 2024, la ASS [E] [S] a formulé les demandes suivantes : Juger que la société GDS Prod est tenue d'exécuter les contrats de cession conclus avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'Article 700 du C.P.C. ; * Condamner la société EQUIP AUTO 21 aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

AEC [M] en sa demande, la dira fondée et prononcera la résiliation du Marché public n° [Numéro identifiant 1]conclu le 23 décembre 2022 par la société ARC EN CIEL [M] avec le Département de la Seine Saint

Source officielle

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