Au début de l'année 2022, la société OPT'IN RECRUTEMENT, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement de profils immobiliers, a été sollicitée par la société [Localité 4] pour mener plusieurs recherches

Au début de l'année 2019, [S] a lancé un nouvel appel d'offres concernant les prestations jusqu'alors confiées à la demanderesse.

Elle affirme que ces éléments ont vicié son consentement et demande que le contrat soit annulé ou déclaré inopposable.

missionne la SASU DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT, ciaprès « DIMOTRANS », pour le préacheminement terrestre (ordre de transport), et DIMOTRANS sous-traite à la SAS SOCIETE SUD GROUPAGE, ci-après « SUD GROUPAGE », via

de ses fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, avec intérêt au taux légal à compter du jugement à intervenir, Ordonner la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis une année

ressort de ce qui précède que les informations demandées ont été transmises à l'exception des bordereaux de redevance auxquels ERA a accès puisque c'est elle qui les met à disposition de ses franchisés via

Elle ajoute que Monsieur [O] n'a pas pu produire d'attestation d'assurance pour l'année 2024, celle remise à la commune démarrant le 9 novembre 2024 et qu'enfin, les dettes liées aux charges d'électricité

Elle indiquait que les réserves étaient localisées par zones et identifiées sur les plans via l'application Finacald, permettant ainsi à EIFFAGE d'en déterminer précisément l'étendue.

garantie d'AXA est acquise car GCP a souscrit auprès d'AXA une assurance dommages aux biens ; rien ne sert pour AXA de soutenir que la clause d'exclusion dont elle se prévaut aurait été acceptée par GCP via

Ce boitier devait être commandé à distance de façon sécurisée et mettre en relation des patients et des thérapeutes via une plate-forme web.

[J] et basée à Hong-Kong, assiste les producteurs européens de vins et spiritueux à développer leurs ventes sur les marchés chinois et des pays du sud-est asiatique.

De fait, le double financement (accord pour un client déjà équipé d'un bien similaire) ou le surfinancement (facturation excessive intégrant dos coûts annexes au seul actif financé, rachat d'encours etc

SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE agissant par Maître Carole VIGIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) (Avocat postulant : S.C.P.

[T] [X] de l'intégralité de ses fins, demandes et conclusion, * Dire que les intérêts courus pour une année entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux * Condamner M.

liquidation n'était pas très élevé mais qu'il correspondait à un acompte versé en vue d'un chantier qui n'avait finalement pas été réalisé ; qu'il en ressortait que Monsieur [X] [T] devait être écarté de la vie

l'Energie dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la réclamation écrite faite auprès du Service Clients, par courrier (Médiateur national de l'énergie Libre réponse n° 59252 [Localité 1]) ou via

L'absence de ce document a selon elle contribué à vicier son consentement, en ne lui permettant pas de disposer des informations indispensables sur : * L'état général de marché sur le marché de la chaussure

* VFS a fait preuve de déloyauté envers OHJ en vendant le véhicule à vil prix, sans attendre la décision du juge du fond. La vente aurait pu être effectuée directement à OHJ au même prix.

extinction du passif, la société [D] ayant apuré la totalité de son passif, Qu'un dysfonctionnement de cette société n'est donc pas avéré à ce jour, et qu'une demande de dissolution n'est ni indispensable vis-à-vis

compter du courrier de mise en demeure du 26 novembre 2021 reçu le 30 novembre, jusqu'à son complet paiement ; Dans le texte des conclusions n°3 (p47) ainsi que dans les conclusions n°2, la demande vis-à-vis