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896 résultats pour « annulation au profit d'un créancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1afa5cdc6046d475083e2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après la déclaration de ses créances, la SA SOCIETE GENERALE a mis en demeure les cautions pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement des créances.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a0bccdc6046d474def3c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE considère pouvoir solliciter la capitalisation annuelle des intérêts. B.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Invest à verser au profit de la société Fundimmo FP18 le solde dû au titre de l'Avance en compte-courant d'un montant de 959.150 euros à augmenter des intérêts au taux annuel capitalisable de 10% à compter

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle invoque l'article L. 227-9 du code de commerce, qui prévoit que les décisions prises en violation des dispositions statutaires peuvent être annulées.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(HERRAMIENTAS) a été liée pendant de nombreuses années avec la société de droit américain [E] ASSEMBLY TECHNOLOGIES ([E]) par un contrat de distribution (« Distributor Agreement ») renouvelable annuellement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b98fcdc6046d47c89357

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par jugement du 7 octobre 2022, le tribunal de commerce d'AUCH a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire au profit de la SAS DU MAIL.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle produit au soutien de ses prétentions, une copie du Contrat et un décompte de créance. BOUCHERIE DU MARCHE non comparante n'a pas fait valoir de moyen de défense.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il appartiendrait à SCAFA 93, en tant que demanderesse à l'annulation de l'opération contractuelle, d'appeler dans la cause son fournisseur de services.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19803bcdc6046d475c44ec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le compte de la société fait apparaître, au bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2021, un solde débiteur du compte courant d'associé au profit de Monsieur [A] [C], président et associé unique de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76875cdc6046d47741954

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Fort-de-France sous le numéro 977 678 531, un prêt n°10278 05336 00020796301 ayant pour objet le financement d'un besoin en fonds de roulement (BFR) pour un montant de 7.000,00 €, au taux d'intérêt annuel

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COSMOPARIS a alors déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire de CLELOCO.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Trois créanciers se sont prévalu de suretés hypothécaires sur le bien immobilier dans le cadre de leurs déclarations de créances, mais après analyse il ressort que : L'objet du financement accordé par

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la SELARL [I] & ASSOCIES – MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [J] [I], en qualité de mandataire judiciaire ; La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a régulièrement déclaré sa créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71174cdc6046d476d1f5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Attendu qu'il résulte de l'attestation d'adhésion produite aux débats que la SARL (EURL) CREATIV HAIR STUDIO PLUS, dûment affiliée à l'IRCOM, se trouve tenue à une obligation du paiement des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D'abord le juge des référés souligne que ces factures ne sont pas produites, Que LA FERME MAROLLAISE connait des difficultés économiques, Qu'ETA, LA TOUCHE ne produit pas d'éléments significatifs sur

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TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 31 mai 2019, par lettre LRAR, CAFEOTHEQUE a mis en demeure COPWELL d'annuler les contrats signés avec elle.

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TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concernant l'information annuelle des cautions, la BRED mentionne avoir produit les lettres d'information annuelles adressées à chacune des cautions pour toute la période concernée, de la signature de

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A ce titre, le cabinet d'expertise comptable a précisé, dans sa lettre de résiliation en date du 12 mai 2021 (pièce n°7), que les comptes annuels et la liasse de l'exercice clos le 31 décembre 2020 n'ont

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En contrepartie, Thalasso garantit à GM un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9eff9cdc6046d47aa6cf7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 24 août 2021, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 2] (RCS Meaux 300 069 903) a ouvert un compte courant dans ses livres au profit de la SAS Jetrans

Source officielle

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