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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53c0cdc6046d477bca55
12 mai 2026
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code
19
69ce67dccdc6046d47dba7a1
15 janvier 2025
ET : SASU [E], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS d'[Localité 2] n° B 523 737 021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant
69ce849fcdc6046d47de6e96
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023017980 ENTRE : SASU [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS d'[Localité 1] n° B 523
chambre 1-14
6a0ed9f0cdc6046d476c462c
10 avril 2026
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 522
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
L'article 527 du même code dispose que « Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi ».
audience ordinaire
69e2c3bdcdc6046d47a18310
1 juillet 2025
Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
SALON D'HONNEUR
69a440dacdc6046d472500a0
8 janvier 2026
456 du CPC * Les devis de réparations * Les mise en demeure, notamment celle en data 13.12.2024 * La tentative amiable de conciliation (article 56 du CPC), *Vu les dispositions de l'article 809 alinéa
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
Le chiffre d'affaires 2024 prévisionnel s'élève à 535 k€, en légère progression par rapport au chiffre d'affaires 2023 qui s'élevait à 523 k€.
69a561b5cdc6046d473c3155
14 octobre 2025
dérogations prévues au présent chapitre. » Selon l'article R.644-4 du Code de commerce : «Lorsque le tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de
Trib. de Commerce
69da21e8cdc6046d47ddd077
En conséquence, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées
69c9fac9cdc6046d4778b942
22 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 8 décembre 2025, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du code de
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f644cdc6046d47f5a084
28 avril 2026
M.S.E. , avec période d'observation, conformément à l'article L621-3 du code de commerce ; Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9
69c7a921cdc6046d4746d989
14 janvier 2026
rôle général : 2024F78 Numéro de Procédure collective : 2019RJ219 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEURS : LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE SARL , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 335 526
AFFAIRES COURANTES
à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCEc/Société Photovoltaïque Bretagne
69c85d22cdc6046d47574489
24 octobre 2025
GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCE c/ Société Photovoltaïque Bretagne DEMANDEUR (S) : Société REGICOM WEBFORMANCE (SASU), [Adresse 1] RCS NANTERRE : 525
69e887fdcdc6046d471c8a2c
13 janvier 2026
répertoire général : 2025 005996 Numéro PC : 4163375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENT ZANOTTI-[O] SARL (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 529
69c089b6cdc6046d47985b50
15 juillet 2025
PC : 4163295 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : SENSATIONWEB (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 524
CHAMBRE 01
69dee75acdc6046d474324f5
SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Bpifrance Participations, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.
69dfce59cdc6046d475cb215
2 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS Yarden France 92, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.
69ac1095cdc6046d47d35146
24 janvier 2025
014192 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
69b4eddbcdc6046d479d49d1
27 janvier 2025
(RCS Paris 572 025 526) a fait citer à comparaître la S.A.R.L.
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