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1 537 résultats pour « articles 528 et 528 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53c0cdc6046d477bca55

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code

Source officielle
TCOM

19

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ET : SASU [E], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS d'[Localité 2] n° B 523 737 021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant

Source officielle
TCOM

19

69ce849fcdc6046d47de6e96

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023017980 ENTRE : SASU [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS d'[Localité 1] n° B 523

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ed9f0cdc6046d476c462c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 522

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'article 527 du même code dispose que « Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi ».

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a440dacdc6046d472500a0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

456 du CPC * Les devis de réparations * Les mise en demeure, notamment celle en data 13.12.2024 * La tentative amiable de conciliation (article 56 du CPC), *Vu les dispositions de l'article 809 alinéa

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le chiffre d'affaires 2024 prévisionnel s'élève à 535 k€, en légère progression par rapport au chiffre d'affaires 2023 qui s'élevait à 523 k€.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a561b5cdc6046d473c3155

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dérogations prévues au présent chapitre. » Selon l'article R.644-4 du Code de commerce : «Lorsque le tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da21e8cdc6046d47ddd077

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En conséquence, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 8 décembre 2025, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f644cdc6046d47f5a084

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

M.S.E. , avec période d'observation, conformément à l'article L621-3 du code de commerce ; Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7a921cdc6046d4746d989

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

rôle général : 2024F78 Numéro de Procédure collective : 2019RJ219 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEURS : LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE SARL , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 335 526

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCEc/Société Photovoltaïque Bretagne

69c85d22cdc6046d47574489

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCE c/ Société Photovoltaïque Bretagne DEMANDEUR (S) : Société REGICOM WEBFORMANCE (SASU), [Adresse 1] RCS NANTERRE : 525

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e887fdcdc6046d471c8a2c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

répertoire général : 2025 005996 Numéro PC : 4163375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENT ZANOTTI-[O] SARL (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 529

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c089b6cdc6046d47985b50

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PC : 4163295 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : SENSATIONWEB (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 524

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee75acdc6046d474324f5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Bpifrance Participations, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfce59cdc6046d475cb215

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS Yarden France 92, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1095cdc6046d47d35146

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

014192 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eddbcdc6046d479d49d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

(RCS Paris 572 025 526) a fait citer à comparaître la S.A.R.L.

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