DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON DE LABROUSSE [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR

DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON DE LABROUSSE [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27/10/2025 DEMANDEUR Monsieur, [S] - Palais de Justice -, [Adresse 1] DEFENDEURS

Lors de l'audience du 18 janvier 2024, la défense a indiqué soulever diverses irrégularités et irrecevabilités.

La SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 2], prise en son établissement situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse

Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.

DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Tour D2 [Adresse 1] comparant par Me [V] [A] [Adresse 2] et par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 3] DEFENDEURS

de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour les demandeurs : BRUCE (SAS), la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [C] [L] es qualité d'Administrateur judiciaire, avec mission d'assistance

répertoire général : 2024J395 DEMANDEUR QUEGUINER BETON venant aux droits de la SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE (SMEG) [Adresse 1] RCS 823 827 399 représenté(e) par Maître Stéphan SEGARULL DÉFENDEUR

MAGNOLIA CONCEPT, MAGNOLIA ENERGIES, J3B EVENTS [Adresse 1] DEMANDEUR – représentée par Maître Mehdi SOUILAH, Avocat au Cabinet SEIGLE BARRIE & ASSOCIES, -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [O] [R] [Adresse 3] DÉFENDEUR

Avant toute défense au fond, sur la recevabilité de l'action de la SA SODIMAS En droit Elle prétend qu'aucune fin de non-recevoir ne peut prospérer.

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS BETON CENTRE LOIRE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Cécile GUENOT - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 4].

ET - 1°) la société CapELAN Conseils, - SARL [Adresse 4] * 2°) la société CORNELOUP - VUILLAFANS, - SAS -[Adresse 5] DÉFENDERESSES représentées par Maître Thomas COURADE - BESIDE AVOCATS - [Adresse 6

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 , [J], [F] INGENIERIE DEMANDEUR :, [Adresse 1] 65000, [Adresse 2] REPRESENTANT : SELARI CHRISTOPHE PITICO AVOCAT ***** DEFENDEUR

[D] [E] [K] [Adresse 4] comparant par Me HAMOUR Mariam [Adresse 3] SAS [C] Permis [Adresse 5] comparant par Me [Z] [P] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ETUDES CONSEILS IMMOBILIER [Adresse 6] comparant par

CHAMBRE DEMANDEUR SASU COLLABORATION CAPITAL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me [S] [P] [Adresse 3] et par SAS ID FACTO LE [Localité 1] - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR

Me Gilles HUVELIN membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA GECINA, RCS de Paris B 592 014 476, dont le siège social est 14-16 rue des Capucines 75002 Paris Partie défenderesse

DEFENDEUR : [W] [B] (EURL) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 843 842 212, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant

IMMO (Pièce n° 23 en défense); Qu'au regard de ces éléments et au soutien de sa défense la SARL S.C.S.T.P. avance : « On peut constater que la J.C.N.V.

[V] [U], [Adresse 1] comparant par Me Patrick DEUDON, [Adresse 2] DEFENDEURS SARL SORO PATRIMOINE, [Adresse 3] comparant par Me Stéphane GRAC, [Adresse 4] Mme [N] [W] [Adresse 5] comparant par Me [R