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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
* CHUBB /SICLI POLE REGION SUD OUEST- PFX - [Adresse 18], absent. * ABCT SECURITE [Adresse 19], absent. * La poste [Adresse 20], absent.
audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
GO EMPRESA : * Le 12/02/2025 à la requête de BTP PREVOYANCE pour un montant de 1 603.68 € * Le 27/05/2025 à la requête de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour un montant de 12 9557,13 € * Le
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Le mécanisme mis en cause est le suivant : la société mère FORTIL GROUP attribue des actions de la société FOR TEAM aux salariés de FORTIL [Localité 1], sans paiement effectif au moment de l'attribution
Trib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
personne VERISURE [Adresse 8] Ne comparaissant pas ORANGE BUSINESS [Adresse 9] Ne comparaissant pas WATERLOGIC [Adresse 10] Ne comparaissant pas IRP AUTO ASSURANCE [Adresse 11] Ne comparaissant pas CAISSE
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
* EDF, Direction Commerciale Régionale TSA 91413 44379 NANTES CEDEX 3, cocontractant absent.
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Elle a ouvert un deuxième magasin en septembre 2021 dans le Centre Commercial Régional [Etablissement 1] à [Localité 2] (93) et un troisième magasin en mai 2023 dans le Centre Commercial des [Etablissement
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
GOOGLE IRELAND LIMITED est une société établie à [Localité 1] et gère les opérations européennes de Google, y compris les ventes et le marketing pour la région EMEA (ci-après « Google Ireland »).
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
Les contrôles techniques : Le contrôle technique des véhicules automobiles est une procédure requise et encadrée par les gouvernements nationaux ou régionaux dans de nombreux pays, au cours de laquelle
JEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
Les 2 sociétés se sont mises en relation, sur proposition de la société HEWLETT PACKARD, pour développer l'activité de la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS sur la région des Hauts de France, la campagne
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Le contrat signé le 12 décembre 2019 par Monsieur [CH] a alors été apporté à la société SORO PATRIMOINE par Monsieur [LW], inspecteur régional pour ODDO, en mains propres.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/06/2025 en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
NICE s'estimait valablement saisi et compétent pour connaitre le litige, Mettre préalablement les parties en demeure de conclure sur le fond avant de statuer sur le fond du litige ; En tout état de cause
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
SAS EXPERTISE ET CONCEPT indiquant les taux horaires utilisés ainsi que le prix global des réparations, * D'en comparer les taux horaires et les prix globaux pratiqués par les professionnels de la région
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