Un différend né de leurs activités communes révèle des non règlements de factures par la société E-GENIUS 2 et des flux bancaires anormaux.

discussion relative au brevet européen concernant un procédé de fabrication de parois de véhicules dont ALSTOM TRANSPORT a fait la demande le 11 août 2021, cette dernière n'a ni conclu au fond ni commenté

En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder

C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 15 mars 2023, la SARL SOBEDA a fait assigner la SAS GITRAL à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 20 avril 2023, pour

titre de leur résistance abusive ; * les condamner in solidum à lui verser la somme de 50 000 € au titre de la perte de chance de livrer les magazines Wingsurf et Kiteboarder qui lui avaient été commandés

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Suivant acte en date du 19 décembre 2024, Monsieur [O] [I] a fait délivrer assignation à la société ATRIUM CONCEPT aux fins de voir : Dire que le contrat suivant de bon de commande du 18 mars 2024 n'a

jugement, même passé en force jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle, où à défaut ce que la raison commande

Il s'agit-là d'erreurs matérielles manifestes qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande, En application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera sans

* l'état des lieux d'entrée en date du 3 août 2023, * le courrier notifiant l'indexation annuelle du loyer en date du 22 janvier 2024, * une mise en demeure en date du 11 janvier 2023, * un commandement

La procédure ressort dès lors de la compétence de droit commun des tribunaux soit en l'espèce du tribunal des affaires économiques.

La facture réclamée est produite à l'appui de la demande, ainsi que le bon de commande. FTN & CO ne se présente pas, ni ne constitue avocat.

Le 13 septembre 2024, la Société [H] [Y] a passé commande auprès de [Localité 2] d'environ 140 m 2 de bois.

SERVICES [Localité 2] [Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS PVD TEXTILE expose que : Pour les besoins de son activité professionnelle, la SAS LE RENT a passé commande

En règlement de cette commande, la SAS DUVAL PROMOTION a versé un premier acompte de 4.500 euros ; il restait donc dû 4.860 euros.

/10/2024 et in limite litis, la SELARL [Adresse 4] entend solliciter du Tribunal de Commerce de CHARTRES : ORDONNER un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire « commandé

/10/2024 et in limite litis, la SELARL [Adresse 4] entend solliciter du Tribunal de Commerce de CHARTRES : ORDONNER un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire « commandé

Qu'elle résulte d'une commande d'une installation d'une centrale photovoltaïque.