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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Olivier COHEN, avocat
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
S'ensuivent des échanges entre Trigo et Arikan sur la mission de contrôle, sans que les ordres de mission ne soient signés, Arikan estimant que le système de détermination de prix de Trigo ne correspond
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
* Condamner tout succombant au paiement de la somme de 6 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
En l'espèce, le tribunal jugera que : * Les éléments produits, consistant en des échanges de courriels entre Steinweg et Maersk, ne suffisent pas à caractériser une atteinte réelle et certaine à la réputation
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
SELARL VINCI – Me Jérôme BENYOUNES Avocat (L047) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) AFFAIRE 2023050344 ENTRE : SAS FONCIERE CONCORDE, dont le siège social est 111 rue de Longchamp 75016
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
- Me Juliette MIEL – Avocat (E2254) AFFAIRE 2019025131 ENTRE : SAS BLACK KEN, dont le siège social est [Adresse 1] actuellement au [Adresse 2] - RCS B 494336761 Partie demanderesse : assistée de Me
AFFAIRES COURANTES
69b82d52cdc6046d47ded1aa
9 janvier 2025
liquidateur judiciaire de la SARL [E] [H] / SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE ROLEGENERAL : N° 2024 000619 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
, [Adresse 2], et [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie Trehet, [Adresse 3], avocats * Monsieur [Y] [E], demeurant au [Adresse 4], * Monsieur [D] [W], demeurant au [Adresse 5], * SARL [R
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
N° 2024 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La Société [F], SELARL sise, [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
Suite à différentes échéances impayées relatives à 4 prêts différents, le 22 février 2023, LCL met en demeure la société [Q] HORUS FINANCES de régler une somme de 83 122,58 € correspondant au solde débiteur
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
plaidant Maître LERAT-GERSANT, Cabinet GALIEN AFFAIRES, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Maître Philippe GATIGNOL, SCP TEILLOT & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SARL [X]-[O] ARCHITECTES [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Martine MEUNIER, Avocat inscrit au Barreau de TOURS, postulant
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
au barreau de Rouen DÉFENDEUR : 2H INVEST (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Xavier GARCON, de la SELARL ELOGE AVOCATS, plaidant
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Madame [E] [S] demeurant [Adresse 1] TOULOUSE représentée par : Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, Avocat ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
05 N° RG : 2023F00492 DEMANDEUR SAS FORTERESSE SECURITE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP RIDE CHIN-NIN en la personne de Maître Sandy CHIN-NIN, Avocate
chambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
7 avril 2025
MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil - 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne.
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Le contrat entre les parties lui interdisait expressément de la faire, sauf accord écrit de [S], lequel fait défaut en l'espèce.
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
* fournir tous éléments permettant d'apprécier le cas échéant les responsabilités encourues et les préjudices subies, * faire le compte entre les parties.
audience ordinaire
69ea0519cdc6046d473eee4c
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 Avril 2026 ENTRE : SCI PRINCESSE PANDI [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric DURAND, Avocat
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
Saint Honoré 75008 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Gonzague d'AUBIGNY, Avocat (J21) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE,
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