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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e4b786cdc6046d47c814f8
1 juillet 2025
La société ERT CONSTRUCTION est une entreprise spécialisée dans les travaux de bâtiment, gros œuvres, maçonnerie et tous corps d'état.
5ème chambre
69e8ed3ecdc6046d47254a2e
21 janvier 2025
courriel ne mentionnant pas le nom de l'entreprise mais le nom du gérant (2) lequel contenait une faute d'orthographe (un f et non deux) bien qu'elle connaissait le nom exact du gérant indiqué dans le corps
Contentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION a pour activité principale la réalisation d'études, métrés, vérifications tous corps d'état relatifs à des projets de construction ainsi que l'assistance à
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdb97cdc6046d47250be8
12 mai 2026
Nomme : Monsieur [A] [M] En qualité de juge commissaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [T] [W] - [Adresse 4] En qualité de liquidateur.
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
conformités constitueraient des dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination, de dire si cet élément fait ou non indissociablement corps
JEUDI
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.
6a04a564cdc6046d479b1ebe
7 mai 2026
chambre 1-9
69cffa71cdc6046d4703b04a
24 janvier 2025
Moyens des parties L'exposé des faits, les dispositifs et l'assignation, étant suffisamment explicites, pour de plus amples précisions, il est renvoyé au corps du présent jugement ainsi qu'à l'assignation
69d0d834cdc6046d4714980e
2 avril 2026
chambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES L'exposé des faits et le dispositif de l'assignation étant suffisamment explicites, pour de plus amples précisions, il est renvoyé à celle-ci ainsi qu'au corps du présent jugement
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
La société [K] [F] SAS devant intervenir à la suite de l'intervention d'autres corps de métiers, les deux parties se querellaient sur le fait de pouvoir intervenir ou non sur le chantier compte tenu de
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55dc7cdc6046d47a51c92
6 octobre 2025
Livre VI) à l'égard de : 4J BAT ELEC SAS Anciennement [Adresse 3] et actuellement [Adresse 4] Activité : Construction de maisons individuelles, installation électrique, isolation, plâtrerie ; tous corps
1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
L'argument sur le refus de communiquer le montant des marchés des corps d'état secondaires pour cause de confidentialité n'est pas acceptable et ne peut être valablement opposé car contractuel.
REFERE
69dfbe80cdc6046d4757f5f7
19 février 2026
DEMANDEUR AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] 1 Représentée par Me Pascale CALVETTI - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS CEDRIC [T] [D] [M] [P] [Adresse 3] Représentée par Me Yann-Charles CORRE
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
voie électronique le 30 mai 2022, Madame [R] [T], exerçant sous l'enseigne « LE BOUDOIR DE [T] », a souscrit auprès de la société LPG un contrat de location financière portant sur un appareil Cellu M6 corps
6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
qui ne constituent pas des prétentions susceptibles d'entraîner des conséquences juridiques au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais uniquement la reprise des moyens développés dans le corps
Trib. de Commerce
69f1c92ccdc6046d47f1b206
23 avril 2026
posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 du code de commerce et ouvre, le cas échéant, avec son accord, une procédure de rétablissement professionnel ; qu'en l'espèce, si le débiteur a donné, dans le corps
contentieux - première chambre
69a1c9a1cdc6046d47f1e728
8 janvier 2026
Deux procès-verbaux de constat, dressés par Commissaire de justice, en date des 4 juin et 13 juin 2024, établissent que : * La société [Adresse 6] et, par ricochet, l'ensemble des corps d'état techniques
69a4e9e1cdc6046d47338181
lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que : « …Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut ac corder
MARDI
69a9c17ccdc6046d47a1bee1
28 octobre 2025
société PREFILOC CAPITAL SASU prétend que la société THE MUST SASU a fait preuve de réticence abusive et demande à se voir payer des dommages et intérêts mais n'apporte aucun élément probant dans le corps
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