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924 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69e4b786cdc6046d47c814f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société ERT CONSTRUCTION est une entreprise spécialisée dans les travaux de bâtiment, gros œuvres, maçonnerie et tous corps d'état.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ed3ecdc6046d47254a2e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

courriel ne mentionnant pas le nom de l'entreprise mais le nom du gérant (2) lequel contenait une faute d'orthographe (un f et non deux) bien qu'elle connaissait le nom exact du gérant indiqué dans le corps

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION a pour activité principale la réalisation d'études, métrés, vérifications tous corps d'état relatifs à des projets de construction ainsi que l'assistance à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdb97cdc6046d47250be8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nomme : Monsieur [A] [M] En qualité de juge commissaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [T] [W] - [Adresse 4] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

conformités constitueraient des dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination, de dire si cet élément fait ou non indissociablement corps

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a564cdc6046d479b1ebe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffa71cdc6046d4703b04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Moyens des parties L'exposé des faits, les dispositifs et l'assignation, étant suffisamment explicites, pour de plus amples précisions, il est renvoyé au corps du présent jugement ainsi qu'à l'assignation

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d834cdc6046d4714980e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d171dfcdc6046d4722e6a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES MOYENS DES PARTIES L'exposé des faits et le dispositif de l'assignation étant suffisamment explicites, pour de plus amples précisions, il est renvoyé à celle-ci ainsi qu'au corps du présent jugement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société [K] [F] SAS devant intervenir à la suite de l'intervention d'autres corps de métiers, les deux parties se querellaient sur le fait de pouvoir intervenir ou non sur le chantier compte tenu de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55dc7cdc6046d47a51c92

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Livre VI) à l'égard de : 4J BAT ELEC SAS Anciennement [Adresse 3] et actuellement [Adresse 4] Activité : Construction de maisons individuelles, installation électrique, isolation, plâtrerie ; tous corps

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'argument sur le refus de communiquer le montant des marchés des corps d'état secondaires pour cause de confidentialité n'est pas acceptable et ne peut être valablement opposé car contractuel.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbe80cdc6046d4757f5f7

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

DEMANDEUR AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] 1 Représentée par Me Pascale CALVETTI - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS CEDRIC [T] [D] [M] [P] [Adresse 3] Représentée par Me Yann-Charles CORRE

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

voie électronique le 30 mai 2022, Madame [R] [T], exerçant sous l'enseigne « LE BOUDOIR DE [T] », a souscrit auprès de la société LPG un contrat de location financière portant sur un appareil Cellu M6 corps

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

qui ne constituent pas des prétentions susceptibles d'entraîner des conséquences juridiques au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais uniquement la reprise des moyens développés dans le corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c92ccdc6046d47f1b206

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 du code de commerce et ouvre, le cas échéant, avec son accord, une procédure de rétablissement professionnel ; qu'en l'espèce, si le débiteur a donné, dans le corps

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9a1cdc6046d47f1e728

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Deux procès-verbaux de constat, dressés par Commissaire de justice, en date des 4 juin et 13 juin 2024, établissent que : * La société [Adresse 6] et, par ricochet, l'ensemble des corps d'état techniques

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que : « …Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut ac corder

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c17ccdc6046d47a1bee1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société PREFILOC CAPITAL SASU prétend que la société THE MUST SASU a fait preuve de réticence abusive et demande à se voir payer des dommages et intérêts mais n'apporte aucun élément probant dans le corps

Source officielle

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