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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Xavier-Pierre NADREAU le 17 avril 2026.
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société TENTATION TRAITEUR SARL demande au tribunal de : Sur le fondement de l'article 1103, 1304-3 alinéa 1, 1217, 1221, subsidiairement
Référés
69de37a1cdc6046d473307ad
1 octobre 2025
Ainsi, SAS PRESENCE DIGITAL s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.
Trib. de Commerce
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
2024J09358 - 2611100013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
* DEBOUTER BEL VIDA de l'ensemble de ses demandes. Bien que convoquée aux 2 dernières audiences, BEL VIDA ne se présente pas, et n'est pas représentée.
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
A l'issue de notre audience, et après clôture des débats, l'ordonnance est prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026, ce dont les parties sont avisées.
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
Par Conclusions en réponse sur incident et au fond N°2 du 5 janvier 2026, ALVAREZ demande au tribunal de : Débouter la société NEXITY DOMAINES de ses demandes ; Débouter la société BARROTE CONSTRUCTION
Chambre 22
6a0c84e0cdc6046d47335a27
7 mai 2026
DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
RG 2023004132 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
et bien fondée.
69f1fed7cdc6046d47f67c98
69f08121cdc6046d47d1d77e
C'est dans ces conditions que l'affaire.se présente à l'audience.
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
[T] [N], renvoyer cette affaire à une audience dont il fixera la date pour qu'il soit statué au fond, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, en considération de l'urgence de la
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
Les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de la date d'audience et ont été invitées à se présenter en Chambre du Conseil à l'audience du 20/04/2026.
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : DEBATS à l'audience du 29 janvier 2026 : PRESIDENT de l'audience : Madame Claudine LUCIEN, Président JUGES : Messieurs Guillaume SELLIER et Franck
1ère C
69f9e682cdc6046d47a98836
13 avril 2026
La débitrice s'est fait représenter à l'audience par Maître Marjorie BESSE, Avocat au Barreau de l'ESSONNE, qui a partiellement contesté le montant des sommes dues, au regard de versements déjà effectués
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
La banque demande de fixer au passif les sommes de 124 198,91 euros au titre du solde débiteur du compte professionnel et de 150 606,68 euros au titre du PGE, en principal.
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