DÉSIGNE Monsieur [H] [I] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur [J] [G] en qualité de juge commissaire et Monsieur [N] [P] en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur [C] [K] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur, [O], [J] en qualité de juge commissaire et Monsieur, [F], [G] en qualité de juge commissaire suppléant.

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Stéphane MASSAT, Président, M.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Octobre 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M.

2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur [V] [E], agissant sur pouvoir

HATTAB, par pouvoir présent * Débiteur(s): MR.

[B] [J], gérant absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie

6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00559 URSSAF [E] C/ EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES DEMANDERESSE URSSAF [E], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [X] [G], agissant sur pouvoir

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Octobre 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, Mme Adèle ALBANO, juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Octobre 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, Mme Adèle ALBANO, juges.

KAIBI Mohamed, co-gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Mireille DAUDIER, en qualité de juge-commissaire, Sophie MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [U] représentée

SAS) [Adresse 1] Représentant(s): MME [T] [V], munie d'un pouvoir, présente M.

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

LE BUZULLIER Yoan, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé

Raphaël DE PAUW, par pouvoir présent Débiteur(s): BXE (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES - Cabinet GIUDICELLI, présent Composition du trib unal lors des débats