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1 261 résultats pour « délégation de pouvoirs (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45229cdc6046d47271d11

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6fd6cdc6046d47e981bf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N] [S], muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cd9ecdc6046d4713e536

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [C] [G], suivant pouvoir Et : Mme [S] [A] née [J], née le 03/08/1987 à [Localité 1] [Adresse 2] : 933 048 829 Défendeur non comparant En présence

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cddacdc6046d4713e949

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [Y] [J], en vertu d'un pouvoir Et : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01fb8cdc6046d4762d83b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : P202601822 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -SELARL AJ UP en la personne de TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 27/04/2026 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8e2cdc6046d47491194

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Madame [Q] [W] [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT, avocat muni d'un pouvoir

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TCOM

1ère A

69dced0ccdc6046d4715faaf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[T], dûment muni Non comparante, d'un pouvoir régulier, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L

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TCOM

Chambre 06

69f2955fcdc6046d47061e15

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[O] [G], muni d'un pouvoir Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e719e5cdc6046d47fb676f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

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TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

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TCOM

Chambre 03

69f4f864cdc6046d4740d6a8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° de Minute : 2026P00173 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02410 Le 14 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT

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TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Antoine MONTIER, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d24502cdc6046d47310963

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[L] [X], demeurant [Adresse 2], président représenté par Monsieur [K] [E], mandataire muni d'un pouvoir, assisté de Me Marie-Jeanne Cujas, avocate (C1598) qui substitue Me Christelle Niclet.

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TCOM

Chambre 8

69a258f8cdc6046d47fdd7de

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

10241 N° PCL : 2025PC00439 SAS 2HTSF N° RG : 2025AL00924 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 830 138 202 N° de gestion 2021B00485 Représentant légal : SARL SLD & CO Président [Adresse 2] Non

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TCOM

Chambre 8

69a25a32cdc6046d47fdec77

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 431 451 921 N° de gestion 2000B30093 Enseigne : L'O A LA BOUCHE Représentant légal : Mme [S] [K] Liquidateur [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant représentée par Me

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Chambre 8

69a25a4acdc6046d47fdedf3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEBITEUR SARL AMA GESTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 804 006 286 N° de gestion 2014B01664 Enseigne : IDEA IMMOBILIER Représentant légal : Mme Amélie GUGIMAIER Gérant [Adresse 2] [Localité 2] Non

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TCOM

Chambre 8

69a266c6cdc6046d47febb1b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Michael Alain Christian COURBOT Président [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Franck SABATIER [Adresse 4] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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TCOM

Chambre 8

69bd7190cdc6046d4757fd82

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F], [T], [O] [Z] Président [Adresse 2] Non comparant représenté par Me Eric AGNETTI [Adresse 3] substitué par Me [U] [L] [Adresse 3] munis d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

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TCOM

9ème chambre

69ef800ecdc6046d47b9c8a2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : L'état des dettes non professionnelles, exigibles et à

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