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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a45229cdc6046d47271d11
20 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Trib. de Commerce
69fc6fd6cdc6046d47e981bf
6 mai 2026
LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N] [S], muni d'un pouvoir
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cd9ecdc6046d4713e536
2 avril 2026
POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [C] [G], suivant pouvoir Et : Mme [S] [A] née [J], née le 03/08/1987 à [Localité 1] [Adresse 2] : 933 048 829 Défendeur non comparant En présence
69d0cddacdc6046d4713e949
POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [Y] [J], en vertu d'un pouvoir Et : M.
Chambre 00
69e01fb8cdc6046d4762d83b
18 juillet 2025
Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
. : P202601822 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -SELARL AJ UP en la personne de TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 27/04/2026 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE
69c7c8e2cdc6046d47491194
8 juillet 2025
REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Madame [Q] [W] [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT, avocat muni d'un pouvoir
1ère A
69dced0ccdc6046d4715faaf
5 janvier 2026
[T], dûment muni Non comparante, d'un pouvoir régulier, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L
Chambre 06
69f2955fcdc6046d47061e15
28 janvier 2025
[O] [G], muni d'un pouvoir Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e719e5cdc6046d47fb676f
7 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
Chambre 03
69f4f864cdc6046d4740d6a8
14 janvier 2026
N° de Minute : 2026P00173 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02410 Le 14 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT
Référés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
Antoine MONTIER, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
Audience publique de vacation
69d24502cdc6046d47310963
8 janvier 2025
[L] [X], demeurant [Adresse 2], président représenté par Monsieur [K] [E], mandataire muni d'un pouvoir, assisté de Me Marie-Jeanne Cujas, avocate (C1598) qui substitue Me Christelle Niclet.
Chambre 8
69a258f8cdc6046d47fdd7de
2 octobre 2025
10241 N° PCL : 2025PC00439 SAS 2HTSF N° RG : 2025AL00924 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 830 138 202 N° de gestion 2021B00485 Représentant légal : SARL SLD & CO Président [Adresse 2] Non
69a25a32cdc6046d47fdec77
9 octobre 2025
[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 431 451 921 N° de gestion 2000B30093 Enseigne : L'O A LA BOUCHE Représentant légal : Mme [S] [K] Liquidateur [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant représentée par Me
69a25a4acdc6046d47fdedf3
DEBITEUR SARL AMA GESTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 804 006 286 N° de gestion 2014B01664 Enseigne : IDEA IMMOBILIER Représentant légal : Mme Amélie GUGIMAIER Gérant [Adresse 2] [Localité 2] Non
69a266c6cdc6046d47febb1b
29 janvier 2026
Michael Alain Christian COURBOT Président [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Franck SABATIER [Adresse 4] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69bd7190cdc6046d4757fd82
16 octobre 2025
[F], [T], [O] [Z] Président [Adresse 2] Non comparant représenté par Me Eric AGNETTI [Adresse 3] substitué par Me [U] [L] [Adresse 3] munis d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire
9ème chambre
69ef800ecdc6046d47b9c8a2
3 juillet 2025
SUR L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : L'état des dettes non professionnelles, exigibles et à
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