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738 résultats pour « droits réels immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Arcetis qui ne conteste pas le droit qu'aurait eu BC.n d'opposer la compensation du montant de la Facture avec la créance qu'elle détient sur Kap Wan, fait valoir qu'en l'espèce Bateg, aux droits de laquelle

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le jugement du 3 janvier 2024 a porté une atteinte injustifiée aux droits des associés minoritaires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AVOIR DELIBERE Les faits : La SAS STUDIO MHNA, ci-après MHNA, est spécialisée en architecture d'intérieur et la SARL A-C & O (AUDIT-CONSEILS & OPTIMISATION), ci-après AUDIT-CONSEILS, est agent immobilier

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle soutient qu'elle était légitime de ne pas payer la prestation qui n'a pas été terminée, ou encore de la payer partiellement à hauteur de sa réalisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

qui entreprend la réalisation d'un programme immobilier dénommé « [Adresse 5] » à [Localité 2], comprenant 8 logements et garages en sous-sol.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dit qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées par le plan arrêté par le présent jugement, le commissaire à l'exécution du plan saisira le tribunal lequel décidera alors s'il y

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société LES RIVES DE [Localité 2], dont l'activité est la promotion immobilière, a engagé avec [F] des discussions en vue de la réalisation de deux programmes situés à [Localité 1] : [Adresse 4] et

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* d'une cession, partielle ou totale, de droits réels de propriété du site industriel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, * de statuer ce que de droit quant aux dépens.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au 01/01/2020, il y a lieu de constater, qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, article 3, la présente décision est de droit

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bert Notte qui ne conteste pas le droit qu'aurait eu BC.n d'opposer la compensation du montant des Factures avec la créance qu'elle détient sur Kap Wan, fait valoir en l'espèce que Bateg, aux droits de

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Van Hove qui ne conteste pas le droit qu'aurait eu BC.n d'opposer la compensation du montant de la Facture avec la créance qu'elle détient sur Kap Wan, fait valoir qu'en l'espèce Bateg, aux droits de laquelle

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TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'entreprise générale, la réalisation de la rénovation intégrale d'un chalet (P1).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette solution vise à garantir la continuité des approvisionnements essentiels à la pérennité des activités de la société SNV et la réalisation du projet de plan de redressement.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40540cdc6046d47eac7c1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Montpellier une requête en injonction de payer, pour un montant en principal de 1 200 euros, Le 15 décembre 2020, Madame la Présidente du Tribunal de commerce, par ordonnance n° 2020001613, a fait droit

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après une perte de puissance suivie de l'immobilisation du véhicule, celui-ci a été remorqué le 5 juillet 2021 aux établissements LAND ROVER PERICAUD AUTOMOBILES à [Localité 1] qui ont établi un devis

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TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SNC LNC SIGMA PROMOTION exerce une activité de construction et de promotion immobilière.

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TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LES FAITS La société AZ Métal est intervenue en qualité de prestataire pour la réalisation de prestations d'échafaudage sur deux opérations immobilières distinctes : * le chantier « [Adresse 6] » à [

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

511-1 et suivants du code monétaire et financier, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], agissant à la poursuite et à la diligence de son représentant légal en exercice domicilié de droit

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TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Droits acquis des salariés et engagement social * Reprise des droits des salariés repris acquis jusqu'à la date de la cession * Priorité de réembauche pendant 12 mois pour les salariés non repris *

Source officielle

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