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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
Arcetis qui ne conteste pas le droit qu'aurait eu BC.n d'opposer la compensation du montant de la Facture avec la créance qu'elle détient sur Kap Wan, fait valoir qu'en l'espèce Bateg, aux droits de laquelle
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Le jugement du 3 janvier 2024 a porté une atteinte injustifiée aux droits des associés minoritaires.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
AVOIR DELIBERE Les faits : La SAS STUDIO MHNA, ci-après MHNA, est spécialisée en architecture d'intérieur et la SARL A-C & O (AUDIT-CONSEILS & OPTIMISATION), ci-après AUDIT-CONSEILS, est agent immobilier
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
Elle soutient qu'elle était légitime de ne pas payer la prestation qui n'a pas été terminée, ou encore de la payer partiellement à hauteur de sa réalisation.
Trib. de Commerce
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
qui entreprend la réalisation d'un programme immobilier dénommé « [Adresse 5] » à [Localité 2], comprenant 8 logements et garages en sous-sol.
9ème chambre
69eac890cdc6046d4752a015
18 juillet 2025
Dit qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées par le plan arrêté par le présent jugement, le commissaire à l'exécution du plan saisira le tribunal lequel décidera alors s'il y
DELIBERES A VIDER
69dac42ccdc6046d47ec72bd
26 janvier 2026
La société LES RIVES DE [Localité 2], dont l'activité est la promotion immobilière, a engagé avec [F] des discussions en vue de la réalisation de deux programmes situés à [Localité 1] : [Adresse 4] et
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
* d'une cession, partielle ou totale, de droits réels de propriété du site industriel.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
, * de statuer ce que de droit quant aux dépens.
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
au 01/01/2020, il y a lieu de constater, qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, article 3, la présente décision est de droit
69e81eb6cdc6046d4714720b
Bert Notte qui ne conteste pas le droit qu'aurait eu BC.n d'opposer la compensation du montant des Factures avec la créance qu'elle détient sur Kap Wan, fait valoir en l'espèce que Bateg, aux droits de
69e81effcdc6046d47147687
Van Hove qui ne conteste pas le droit qu'aurait eu BC.n d'opposer la compensation du montant de la Facture avec la créance qu'elle détient sur Kap Wan, fait valoir qu'en l'espèce Bateg, aux droits de laquelle
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
d'entreprise générale, la réalisation de la rénovation intégrale d'un chalet (P1).
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Cette solution vise à garantir la continuité des approvisionnements essentiels à la pérennité des activités de la société SNV et la réalisation du projet de plan de redressement.
AFFAIRES COURANTES
69c40540cdc6046d47eac7c1
Montpellier une requête en injonction de payer, pour un montant en principal de 1 200 euros, Le 15 décembre 2020, Madame la Présidente du Tribunal de commerce, par ordonnance n° 2020001613, a fait droit
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Après une perte de puissance suivie de l'immobilisation du véhicule, celui-ci a été remorqué le 5 juillet 2021 aux établissements LAND ROVER PERICAUD AUTOMOBILES à [Localité 1] qui ont établi un devis
1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
La SNC LNC SIGMA PROMOTION exerce une activité de construction et de promotion immobilière.
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
LES FAITS La société AZ Métal est intervenue en qualité de prestataire pour la réalisation de prestations d'échafaudage sur deux opérations immobilières distinctes : * le chantier « [Adresse 6] » à [
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
511-1 et suivants du code monétaire et financier, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], agissant à la poursuite et à la diligence de son représentant légal en exercice domicilié de droit
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Droits acquis des salariés et engagement social * Reprise des droits des salariés repris acquis jusqu'à la date de la cession * Priorité de réembauche pendant 12 mois pour les salariés non repris *
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