La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 827658253 (N° de Gestion : 2024 B 8081) a pour activité : travaux de maconnerie générale.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [R] [P]. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [S] [R]. M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 avril 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [J] [W]. M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 530537349 (N° de Gestion : 2017 B 1775) a pour activité : la sécurité incendie.

de méthodes de gestion.

de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif (L651-2) * Avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

C'est dans ce contexte que le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION, représentée par son recouvreur, la société

faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L.653-1 contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après :(…) 6° Avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de

Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], OUEST CONSEIL AVOCATS, D'UNE PART SARL AXA CONSTRUCT [Adresse 2] Défenderesse, défaillante, D'AUTRE PART Attendu que l'URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] a fait

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 11 décembre 2024 en référé cabinet devant M. Déchelette.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 4 décembre 2024 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 avril 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 5 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.