Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que LA SAS ARAVATI FRANCE nous a régulièrement saisi de sa demande ; nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

en date du 25/10/2023 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception

l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'absence de contestation sérieuse, Vu les pièces versées aux débats, DÉCLARER Monsieur [V] [G] recevable et bien fondé en l'intégralité de ses demandes, fins

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile, organisation de réception

Le devis du 16 septembre 2022, fait état d'une livraison possible dans un délai de15 jours ouvrés à la signature du devis et à réception de l'acompte.

Le PV de réception des travaux a été signé par M. [K] le 19 août 2022.

lors de l'audience publique du 05/11/2024 Par acte du 09/10/2024, la SA FINANCO a fait assigner la SARL N.A.S T&T par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 05/11/2024, aux fins

une réception provisoire ; 5 % à la réception définitive, dans le mois de la réception provisoire ».

et en tout cas mal fondées, REJETER toutes prétentions, demandes, fins et conclusions de Monsieur [I] [B].

reprises cidessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement (CE) n° 261/2004, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, DEBOUTER la société UPCLAIM de l'ensemble de ses demandes, fins

Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 978 027 571, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège ; Aux fins

En l'absence de début de règlement de ces factures, L'ID SOL a adressé le 9 octobre 2023 à FDS CAPITAL INVEST une relance financière par lettre recommandée avec avis de réception.

* Débouter la SARLU DSP SERVICES de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Le 27 mars 2024, par lettre recommandée avec avis de réception, Messieurs [U] et [R] [E] signifient à Monsieur [A] [T] – [Adresse 8], la résiliation du contrat de location-gérance à compter du 1er juillet

D'autre part elle indique que la réception devait intervenir en décembre 2024 mais ne produit pas de preuve de son affirmation.

LCL ne peut apporter la preuve de la délivrance du courrier recommandé avec avis de réception de mise en demeure. La signature de l'avis de réception ne pouvant être identifié.

(Pièces N°18 et 19) La réception des travaux est intervenue avec réserves le 17 mars 2021.

[X] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, * DEBOUTER M.