Le transfert de propriété et la remise des clés ont eu lieu à la date susindiquée. Peu de temps après l'acquisition, Monsieur [W] [T] a souhaité faire inspecter le véhicule.

Le 28 octobre 2021, KOUROS et HAFFNER ont signé un contrat-cadre, ci-après Contrat Commercial, portant sur la fourniture d'équipements clés en main (EPC), la vente d'équipements seuls et des prestations

Demandeur (s) : SARL [E] [R] ARCHITECTE [Adresse 1] N° SIREN : 829 232 313 Représentant (s) : Cabinet d'avocats MICHEL HUET & ASSOCIES ME CHARLES ZWILLER Défendeur (s) : SAS ARTEMISIA FINANCE [Adresse

Le 12 mai 2026, une audience s'est tenue en chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et annoncé qu'un jugement sera prononcé par sa mise à disposition

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F01216 a été appelée pour mise en état à huit audiences du 4 juillet 2024 au 3 avril 2025.

de Maître [K] [Y], administrateur judiciaire, La SELARL [M] prise en la personne de Maître [S] [M], mandataire judiciaire, assisté de son collaborateur, Maître [C] [Z], En présence de Madame Sarah HUET

clés + localités) (top20) et le rapport de positionnement trimestriel avec un site en repère.

La maintenance full service proposée incluait quant à elle : les entretiens préventifs (révisions), les entretiens curatifs (en cas de panne), la fourniture des filtres, huiles et ingrédients, le remplacement

le juge a alors, conformément à l'article 871 du CPC : * tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties présentes ne s'y opposant pas, * entendu leur plaidoirie et leurs dernières observations, * clos

A l'audience du 14 mai 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement

A l'issue de l'audience du 5 novembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont réitéré oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement

De même, alors que le contrat prévoit une prestation de référencement, aucune information n'a été donnée sur les mots-clés du référencement.