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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c97fabcdc6046d476f66cb
23 octobre 2025
SO.CA.F) et se déclare dessaisi, Condamne la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financière (SO.CA.F) aux dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 57,23 euros T.V.A. incluse
Trib. de Commerce
69c9e016cdc6046d47768e29
10 juillet 2025
par la société MENOZZI CITE est l'établissement historique du groupe, qui présente une bonne rentabilité, et que le dirigeant souhaite présenter un plan de redressement sur cette structure qui devra inclure
69b03e0fcdc6046d472ae01b
15 juillet 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL SIDERMAT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12818,77 €, y incluse
69b0498fcdc6046d472c0360
1 avril 2025
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS APR à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 22994,80 €, y incluse
69b04d24cdc6046d472cc309
28 janvier 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL 2-BTP à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 27835,23 €, y incluse
69b04d83cdc6046d472cd539
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [B] [D] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8149,44 €, y incluse
69b04e82cdc6046d472cf939
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL CAFE DES SPORTS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13495,86 €, y incluse
69b04e93cdc6046d472cfa2b
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS DISHCRAFT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 36441,24 €, y incluse
69b04ed7cdc6046d472cfe77
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame [G] née [S] [X] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 36525,84 €, y incluse
69b04ee7cdc6046d472cff7f
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [N] [U] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 19544,88 €, y incluse
69b04ef7cdc6046d472d006c
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LA PAUSE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 34347,66 €, y incluse
69b04f07cdc6046d472d0167
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS MEYO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 26144,02 €, y incluse
69b04f18cdc6046d472d028a
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS DERMO FILLER à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 35524,70 €, y incluse
69b04f28cdc6046d472d0391
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS [P] NINE ONE ONE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 18080,48 €, y incluse
69b04f38cdc6046d472d0482
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS BAINS-LUXE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 7973,36 €, y incluse
69b04f49cdc6046d472d05a8
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS Bonta Italienne à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12883,42 €, y incluse
69b04f59cdc6046d472d06cd
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS [G] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12955,71 €, y incluse
69b04f69cdc6046d472d07d5
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS DCF CARRELAGE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 7931,97 €, y incluse
69b04f8bcdc6046d472d09f1
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame [U] [Q] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13617,14 €, y incluse
69b04fb9cdc6046d472d101c
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL HAIR PRO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12402,06 €, y incluse
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