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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2d092cdc6046d47a24b67
8 juillet 2025
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
69e2e024cdc6046d47a3403b
14 octobre 2025
69e2e05acdc6046d47a3435f
69e2e253cdc6046d47a3627b
69e2e3b1cdc6046d47a37826
28 octobre 2025
69e2e804cdc6046d47a3bd00
13 janvier 2026
69e2e97dcdc6046d47a3d45a
69e2ea49cdc6046d47a3e0cf
69e2f294cdc6046d47a46481
69e2f33ecdc6046d47a46f13
69e2f755cdc6046d47a4aff4
14 avril 2026
69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca
69e30000cdc6046d47a53906
7 avril 2026
69e3002bcdc6046d47a53bb6
69e300abcdc6046d47a5439c
69e3010acdc6046d47a5498b
69e3012acdc6046d47a54ba6
Trib. de Commerce
69f7c610cdc6046d477e5b4b
29 avril 2026
indique avoir mis en demeure le 29 avril 2025 la SARL La Riviera de lui régler la somme de 3 489,73 euros correspondant aux échéances impayées, en vain puis de l'avoir informée le 24 juillet 2025 de son intention
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de HUIT MOIS qui suit l'insertion
69f9a9decdc6046d47a4b785
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