TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00019 N° RG: 2023F00216 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

[G] devront s'imputer sur le capital uniquement et non sur les intérêts, A titre subsidiaire, JUGER que la situation de M. [P] [G] nécessite l'octroi de délais de paiement, ACCORDER à M.

Le juge a également souhaité que la société AZ Métal réactualise le montant de ses demandes par note en délibéré devant parvenir au tribunal au plus tard dans les huit jours.

SERREUILLE [Adresse 5] SAS PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE [Adresse 7] comparant par SCP DACHARRY & Associés - Me Jonathan CITTONE [Adresse 8] Débats à l'audience publique du 17 Decembre 2024, devant M.

Les parties étaient présentes ou représentées Après avoir entendu les parties dans leurs explications et observations, le Président de la formation de jugement a clos les débats, mis l'affaire en délibéré

A l'audience du 28 novembre 2024, à laquelle les parties sont convoquées, après avoir entendu ces parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met

, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise

Délibéré par les mêmes juges.

est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025005968 P.C. :

[Adresse 7] comparant par Me Bruno THORRIGNAC [Adresse 8] SASU APRO INDUSTRIE [Adresse 9] comparant par Me Agathe MOREAU [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2025, devant M.

dépôt du rapport d'expertise, demande à laquelle il a été fait droit par jugement du 28 juin 2022.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Paul NATHAN, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Il l'est encore lorsqu'il émane d'un tiers de connivence. »; Attendu que la demande de dommages et intérêts de la Société 2L SERVICES se fonde sur une perte de chance de n'avoir pu contracter à de meilleures

Numéro de rôle : 2025002544 PC : 2025/160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 ARRÊTANT LE PLAN DE CESSION DE la SAS STUDELEC

de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par

* Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier, Après quoi, les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur François VESSELY, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés