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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782c6cdc6046d47a1d65f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ET * Monsieur [I], [K], [J] [Z], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002551 Demandeur (s): COMPAGNIE PACIFICA [Adresse 1

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des dispositions particulières, toute personne physique qui s'est portée caution est informée par le créancier professionnel de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement non

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Puis Me [U] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NORMANDY EXPRESS est intervenue en l'instance en intervention volontaire.

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LA SOCIETE [W] [D], par la voix de son conseil émet ses protestations et réserves, sans déposer de dossier ; DISCUSSION Sur l'intervention forcée de la SAS SOCIETE [W] [D] et de la SA Automobiles [G]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e332fbcdc6046d47a9b853

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1], RCS 312162449 DEMANDEUR - représentée par Maître FARACI [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAWA [Adresse 3], RCS 853325173 DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société feint d'ignorer que l'opération Solenzana 1 a été réalisée grâce à l'intervention d'un autre apporteur d'affaires, dûment rémunéré.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Celles-ci s'ajoutent aux mentions prescrites de l'article 648 du CPC (date, identité et coordonnées du requérant, le nom et les coordonnées du commissaire de justice, les coordonnées du destinataire).

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ac9cdc6046d473b9624

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2eecdc6046d4702264a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dff6cdc6046d478b04c6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Numéro de rôle : J2025000233 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Maitre Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2024F00051 N° MINUTE : 2025F01087 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e2211acdc6046d47905a7b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Barreau de CASTRES, et pour Avocat plaidant Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES du Barreau de PARIS ET : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] Répertoire SIRENE N° 423 322 585 Défendeur non

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daddb6cdc6046d47ee5866

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a, de nouveau, sollicité l'intervention de la société [T] [P] en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il indique que ces dispositions s'appliquent à toutes les cautions personnes physiques fussent-elles dirigeantes, peu important au surplus du caractère averti ou non de la caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* Que la clause pénale ne peut s'appliquer à des factures non échues. * Qu'aucune résistance abusive de sa part ne peut être démontrée. II – Discussion A.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces manquements incluent des absences d'intervention, un nettoyage insuffisant, une mauvaise gestion des consommables, des détériorations de matériel non signalées, et l'utilisation de produits dangereux

Source officielle

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