CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
ET * Monsieur [I], [K], [J] [Z], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], non comparant.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002551 Demandeur (s): COMPAGNIE PACIFICA [Adresse 1
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
des dispositions particulières, toute personne physique qui s'est portée caution est informée par le créancier professionnel de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement non
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
Puis Me [U] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NORMANDY EXPRESS est intervenue en l'instance en intervention volontaire.
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
LA SOCIETE [W] [D], par la voix de son conseil émet ses protestations et réserves, sans déposer de dossier ; DISCUSSION Sur l'intervention forcée de la SAS SOCIETE [W] [D] et de la SA Automobiles [G]
Trib. de Commerce
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1], RCS 312162449 DEMANDEUR - représentée par Maître FARACI [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAWA [Adresse 3], RCS 853325173 DÉFENDEUR - non
AFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
La société feint d'ignorer que l'opération Solenzana 1 a été réalisée grâce à l'intervention d'un autre apporteur d'affaires, dûment rémunéré.
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
Celles-ci s'ajoutent aux mentions prescrites de l'article 648 du CPC (date, identité et coordonnées du requérant, le nom et les coordonnées du commissaire de justice, les coordonnées du destinataire).
R E F E R E
69a55ac9cdc6046d473b9624
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée
DELIBERE REFERES
69c4e2eecdc6046d4702264a
10 avril 2025
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
Numéro de rôle : J2025000233 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Maitre Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2024F00051 N° MINUTE : 2025F01087 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e2211acdc6046d47905a7b
8 juillet 2025
Barreau de CASTRES, et pour Avocat plaidant Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES du Barreau de PARIS ET : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] Répertoire SIRENE N° 423 322 585 Défendeur non
REFERES EN DELIBERE
69daddb6cdc6046d47ee5866
9 juillet 2025
Elle a, de nouveau, sollicité l'intervention de la société [T] [P] en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Il indique que ces dispositions s'appliquent à toutes les cautions personnes physiques fussent-elles dirigeantes, peu important au surplus du caractère averti ou non de la caution.
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
* Que la clause pénale ne peut s'appliquer à des factures non échues. * Qu'aucune résistance abusive de sa part ne peut être démontrée. II – Discussion A.
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
Ces manquements incluent des absences d'intervention, un nettoyage insuffisant, une mauvaise gestion des consommables, des détériorations de matériel non signalées, et l'utilisation de produits dangereux
Page 34 sur 67