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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
Le tribunal de commerce de CHAUMONT a, aux termes d'un jugement contradictoire, avant dire droit et en premier ressort, ordonné une mesure d'expertise judiciaire avec la mission de décrire les dommages
Trib. de Commerce
69e766b6cdc6046d47023add
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par
69e75fe6cdc6046d47012da1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par
69e761cecdc6046d47014d4b
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f41eccdc6046d4776d06d
15 mai 2026
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 17 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation
6a0f419ccdc6046d4776c34b
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 10 mai 2024 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 10 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi
69e76267cdc6046d4701569f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par
69eb50fccdc6046d475e573e
23 avril 2026
[Adresse 1] Date d'ouverture : 17 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Madame HAHNLEN Florence Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES
6a0f4202cdc6046d47774254
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 15 mai 2022 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 15 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69faf71acdc6046d47c371c0
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000523 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2026
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire avant dire droit en premier ressort : * Dit les demandes incidentes de la SAS MG CONSEIL, exerçant sous le nom commercial CO-SELECTIONIST
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
Le premier temps consiste à retirer les deux boulons situés à l'avant du siège puis d'avancer électriquement le siège (auto sous contact donc) afin de pouvoir accéder aux deux boulons arrière… Comme les
69eb50cbcdc6046d475e531d
PRODUCTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Madame HAHNLEN Florence Administrateur judiciaire : la SELARL AJ
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
Cette appréciation de la situation réelle du débiteur au jour où le juge statue est primordiale dès lors que la décision du juge qui octroie ou refuse une demande de délais de paiement doit être motivée
6a0480a2cdc6046d4798045e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F224 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise
69e75e44cdc6046d47011106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ437 Prononcé le 17/04/2026 par
69e75e7ccdc6046d47011499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ440 Prononcé le 17/04/2026 par
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