la SCP TEBOUL & ASSOCIES, Commissaire de Justice à Saint Ouen, la SAS LES GRANDS BUFFETS a fait assigner la SAS JARDINS DE BABYLONE et la SA AXA FRANCE I.A.R.D. d'avoir à comparaître par devant la juridiction

experts près ce tribunal, * DIRE qu'il pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties et, dans ce cas, dressera procès-verbal, sinon déposera son rapport au secrétariat-greffe de la juridiction

acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2022 remis à personne habilitée, et demandent notamment au tribunal de : Avant dire droit : * Désigner tel expert qu'il lui plaira, de préférence spécialisé

Olivier FAVELIN, juge chargé des audiences de règlement amiable au sein de la juridiction, le soin d'en organiser toutes les modalités conformément à la loi.

LES FAITS Les sociétés MG [A] et MG SERVICES sont deux sociétés appartenant au Groupe [E], spécialisé dans les services aux équipements électriques.

RESUME DES FAITS La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, spécialisée dans le secteur d'activité de Crédit-Bail, dont le siège social est situé [Adresse 11] MARCQ-EN-BAROEUL [Adresse 12], inscrite

compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 54,57 € HT, 10,91 € TVA, 65,48 € TTC I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS La société ECO-HABITAT.ENR était spécialisée

ASSOCIES Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet du litige La société Le Coffrage Béton (ci-après LCB) est une société dont l'activité est la fabrication de moules et modèles, elle est spécialisée

Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame [Z] [R] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société [B] est spécialisée

EXPOSE DES FAITS : La société [H], spécialisée dans le transport routier de marchandises, a débuté en 2018 des relations commerciales avec la société EUROMATIC, également active dans le transport et la

La société UBLU est spécialisée dans les services d'ingénierie, développement logiciel et solutions connectées.

La société par actions simplifiée ZF ACTIVE SAFETY France, ci-après ZF, est spécialisée dans les équipements automobiles et fabrique des freins à [Localité 1].

Elle ajoute que s'agissant de la demande faite par la société LE BRASA d'obtenir la communication du rapport d'expertise rendu par le Cabinet STELLIANT EXPERTISE sous astreinte, la présente juridiction

parties ; * se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, * le cas échéant, entendre tout sachant, * fournir tous éléments techniques et de faits permettant à la juridiction

EXPOSE DES FAITS : La société ASD DISTRIBUTION est spécialisée dans la vente en gros de fruits secs.

La société, [Localité 1] FRANCE est une boutique en ligne spécialisée dans le déguisement et le costume, les accessoires et la décoration.

FARGEON - LUTETIA AVOCATS, agissant par Maître Jessica FARGEON, Avocat (C1917) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société EMPRUNTIS, créée en 2005 et anciennement dénommée BROKER FRANCE, est spécialisée

cocontractant, * Condamner ATLANCE à devoir régler à DC la somme de 5 000 €, à titre de dommages et intérêts, A titre subsidiaire : * Prononcer la caducité des contrats soumis à l'appréciation de la juridiction

La société par actions simplifiée ZF ACTIVE SAFETY France, ci-après ZF, est spécialisée dans les équipements automobiles et fabrique des freins à [Localité 1].

La société [N] [C], créée par Monsieur [N] [C], est spécialiste dans la conservation de pommes de terre. Monsieur [N] [C] est également à temps partiel salarié de la société NEO FOG.