ainsi que le cachet commercial) et versement d'un acompte mentionné dans le devis.

2], Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui avaient entendu les parties

PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046939 ENTRE : SARL TELANGO, dont le siège social est 38, rue Berri - 75008 Paris – RCS de Paris n° B 445 330 806 Partie demanderesse

La CRCAM DE FRANCHE COMTE a procédé à la déclaration de sa créance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00230 ENTRE : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] Représenté par Me François LE METAYER (NEVERS) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * JONEAUX Marie, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui avaient entendu les parties

Monsieur [L] [K] reste taisant, c'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

SOCODIS défendeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, * Déclarer irrecevables comme prescrites les demandes de

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 octobre 2024 à l'audience collégiale du 12 novembre 2024. A cette audience, les parties étaient présentes.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F00792 La société EOS FRANCE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 488 825 217 Agissant

Monsieur [Y] [B] a déposé une déclaration de cessation des paiements le 17 avril 2024.

Les parties n'ayant pas fourni toutes les pièces relatives au fond du dossier mais seulement les pièces liées à l'exception d'incompétence préalablement soulevée par les sociétés NEXITY IR PROGRAMMES RHONE

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 31/03/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 10/07/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

ZERBIB, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur, [R], [M], [Adresse 2] R.C.S, [Localité 1] : 529 938 672 - 2022 A 2655 Nom commercial : « L'Ecailler du Panier » Enseigne : «, [Adresse 3] » (Partie

comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL, Juges Qui avaient entendu les parties

comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges Qui avaient entendu les parties

Par cet acte, elle demande au tribunal, de : A TITRE PRINCIPAL, Se déclarer compétent pour connaître du présent litige ; Déclarer Madame [K] [R] responsable d'avoir commis personnellement, au préjudice

En outre, dans la matière relative à la rupture brutale des relations commerciales établies, le Tribunal de commerce matériellement le plus proche du siège social de la société LIDL est celui de Paris.

est 2 rue du Parc Royal 75003 Paris - RCS B 335003703 Partie défenderesse : assistée de Me TEDGUI Raphaël et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC agissant par Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES