Elles avaient signé avec la banque un contrat HBS (Hub Business Solutions) qui leur permettait un suivi centralisé de tous leurs comptes bancaires, y compris ceux ouverts auprès d'autres établissements

à date, une solution devant être trouvée dans les 2 mois qui viennent.

La société RAJPOOT 2 soutient que la promesse serait devenue caduque à la date du 15 janvier 2025, en raison de l'absence de signature de l'acte réitératif et du non-paiement du prix à cette date.

Aucune pièce comptable n'est produite par la société KINDIA EXPRESS au soutien de ses demandes.

MOTIFS Il sera statué par un même jugement sur les demandes principale et reconventionnelle.

Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces, et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.

* Il convient de préciser que l'exposant à indiquer au dirigeant qu'il était nécessaire que les dettes intra-groupe soient déclarées, ce qui, à priori n'a pas été fait.

* Il convient de préciser que l'exposant à indiquer au dirigeant qu'il était nécessaire que les dettes intra-groupe soient déclarées, ce qui, à priori n'a pas été fait.

La CEDPH a rejeté cette proposition, car, selon elle, il ne s'agissait pas d'une solution adaptée.

l'informant qu'elle devait ajouter environ un mètre cube d'eau par semaine dans le système ; que la Société Energy &+ aurait contacté son assureur qui lui aurait précisé que cela ne relevait pas nécessairement

L'article 145 du code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les

La société LOCAM soutient que VIGILANTE SECURITE PRIVEE n'a pas réglé les loyers dus, malgré une mise en demeure restée infructueuse.

Il serait inéquitable de laisser à la charge du concluant les frais irrépétibles engagés pour les besoins de la présente instance rendue nécessaire par le silence de Monsieur [I] [O] [L].

Par courrier recommandé en date du 29 juillet 2022, l'association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS [Localité 3] a notifié à Mme [M] [K] les motifs de cette contestation et les manquements professionnels de

En 2019, pour son projet d'acquérir une scie pour la découpe de panneaux nécessaires à son activité, elle a contacté la société [Y] [S] France qui lui a transmis deux offres faites par la société [Y] KG

Il en résulte donc une incohérence dans le motif de résiliation par ZEPHIR.

M COMM cesse à compter du 1er avril 2023 le paiement des loyers au motif de l'inexécution par HP Indigo de ses obligations de maintenance.

Ce n'est que tardivement et a posteriori qu'il aurait appris les motifs de sa révocation.

et humain nécessaire à l'établissement de la comptabilité, à titre gracieux.

[C] au soutien de sa demande de révocation de la gérante ne résulte en réalité que du seul fait de M.