CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e686eecdc6046d47f0c463
27 janvier 2026
immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 897 590 931 (2021B00314) Non comparante et non représentée Attendu que la SARL LA FIESTA a fait assigner la SAS NUTRICHAFT afin que le Tribunal ouvre
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c743b1cdc6046d473e849f
22 octobre 2025
Tribunal Judiciaire, [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL WORLD , [Adresse 2] Activité : Pizzeria, vente à emporter Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] sous le n° B 520 793 373 (2010B00281) Non
6ème Chambre A
69e20aeecdc6046d478e9854
8 avril 2026
d'inventaire complet, l'ensemble des demandes adressées à M.
Chambre 08
69bf5264cdc6046d47804d51
15 octobre 2025
débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 925 017 683 - 2024 B 2210 et exerce une activité de commerce de détail de produits alimentaires et de boissons non
Trib. de Commerce
69b9a26ccdc6046d4701f1c9
15 janvier 2025
COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [S] [G] [A] [Adresse 1] Activité : artisan plaquiste Non
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
de tout récolement d'inventaire.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01b0ccdc6046d4727067d
9 juillet 2025
L'importexport de tous produits manufacturés non alimentaires et non réglementés. L'activité non sédentaire de tous produits manufacturés non alimentaires et non réglementés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Madame [U] [Y] [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
69c271f5cdc6046d47c2864b
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018503 PC : 2025/1086 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5f531cdc6046d471c6f98
29 octobre 2025
commerce De, [M], [C], [Q] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel, [Adresse 2] RNE: Siren 801 822 693 Comparant lors de l'audience : Me Vanessa NOBLE pour l'URSSAF AQUITAINE, partie demanderesse, Non
PROCEDURE COLLECTIVE
69e251f1cdc6046d4794bb43
8 juillet 2025
au Greffe par le débiteur ; Désigne : SELARL [Z] [R] prise en la personne de Maître [Z] [R] [Adresse 3] pour dresser, dans le délai d'un mois à compter de la réception du présent jugement, un inventaire
69e2520ccdc6046d4794bf6d
[D] & ASSOCIES en la personne de Me [W] [D] [Adresse 2] Dit que, conformément à l'article L 641-2, le liquidateur établira et déposera au Greffe, dans le délai d'un mois un rapport sur la situation du
69e26d05cdc6046d4797dfb0
21 octobre 2025
[V] & ASSOCIES en la personne de Me [G] [V] [Adresse 3] Dit que, conformément à l'article L 641-2, le liquidateur établira et déposera au Greffe, dans le délai d'un mois un rapport sur la situation du
69e27bddcdc6046d479c0ea1
20 janvier 2026
[Q] & ASSOCIES en la personne de Me [L] [Q] [Adresse 2] Dit que, conformément à l'article L 641-2, le liquidateur établira et déposera au Greffe, dans le délai d'un mois un rapport sur la situation du
6a1ab096cdc6046d4778f376
26 mai 2026
présent jugement et dit que le procès verbal de désignation du représentant des salariés, ou à défaut du procès verbal de carence, sera déposé au Greffe du Tribunal de céans ; Dit que le débiteur établira
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : EURL BELLE EST LA VIE Références : 2025P00091 / 2025J00166 Composition du Tribunal
Procédures Collectives
69ade1ffcdc6046d47f95622
7 janvier 2025
*1DE/00/25/70/04* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise
69ade216cdc6046d47f95758
*1DE/00/25/70/07* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/12/2024, l'entreprise
69ade6b1cdc6046d47f9a811
21 janvier 2025
*1DE/00/25/73/12* 21/01/2025 2025000381 République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la
69adf3f2cdc6046d47fa8f84
1 avril 2025
*1DE/00/25/88/27* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise
Page 34 sur 311