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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f641c6cdc6046d475e23d1
14 janvier 2026
Par jugement en date du 5 novembre 2025, le tribunal de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SASU ECITON et a fixé une période d'observation de 6 mois.
Trib. de Commerce
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
commissaire, Monsieur [T], juge commissaire suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [D] [N] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 19/06
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88279cdc6046d4785106e
8 janvier 2026
Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur [H] [I] Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [W] Administrateur judiciaire : Par jugement en date du 20/02/2025,
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de :
Procédures Collectives
69dbb003cdc6046d47fc4f0d
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 22/01/2024, le
Chambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [B] [K] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [M] YANG TING, prise en la personne
9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge ARRET D'UN PLAN DE REDRESSEMENT N° RG : 2025L01518 N° PC : 2024J00247 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 29 février
69b9bae8cdc6046d4703cac3
6 janvier 2026
, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame [W] DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
contentieux - première chambre
69bcbf8ecdc6046d47471a84
22 janvier 2026
, sur une période additionnelle comprise entre un et cinq ans, les intérêts étant calculés dès la date de déblocage des fonds.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
6 mai 2026
les mains du commissaire à l'exécution du plan, MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT Madame la Juge Commissaire en fonction pendant la durée du plan, MAINTIENT la SELARL [E] ASSOCIES, prise
Chambre 04
69f2385fcdc6046d47fbc4d7
16 avril 2025
FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J00743 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SARL [F], sise [Adresse 4], inscrite au Registre du Commerce de BOBIGNY sous le numéro
chambre 1-9
69d1481bcdc6046d471d9aa4
24 janvier 2025
Aux termes d'un avenant en date du 15 avril 2021, il a été convenu une période de franchise partielle en capital de 1 an et un amortissement du prêt sur une période de 5 ans à un taux de 0,80%.
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
* 10 439,35 euros au titre de la période du 18 décembre 2018 au 31 mai 2022. * 12 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. * Les entiers dépens.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
CHAMBRE 06
69df0c77cdc6046d474575a1
3 juillet 2025
Ce jugement a nommé la SELARL [C] ET ASSOCIES demeurant [Adresse 3] [Localité 2], administrateur et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [E] demeurant en qualité de mandataire judiciaire.
69aeda51cdc6046d470b2cc1
8 avril 2025
, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les juges ayant
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AQUITAINE REPARATION BOITES DE VITESSESS SAS N°PCL : 2025J00714 N° RG : 2025L02779
69feee5bcdc6046d4721bd26
5 mai 2026
Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, Mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [W] [Q].
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F25712024F2673 N° de PC : 2023RJ230 DEMANDEUR : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [U] [B] [Adresse
69e08401cdc6046d476b0d6b
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ111 Prononcé en audience publique
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