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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7ee81cdc6046d474bc3dc
15 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS DE PROCEDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 06/11/2025 a été ouverte une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de POPS BARBER SHOP SAS, qui bénéficiait d'une période
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4101cdc6046d475d091d
22 avril 2026
* En l'état l'exposant ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation. M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2463cdc6046d47c93de2
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation
69a14a5ccdc6046d47e47523
7 janvier 2025
judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL Serrurerie Fermeture-Eclair [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 811 218 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne
69a16f8ccdc6046d47e7a8a2
28 janvier 2025
judiciaire simplifiée à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 03/01/2025 ; DESIGNE Monsieur [T] [W] en qualité de juge-commissaire ; NOMME SELARL GM prise en la personne
69a18286cdc6046d47e9b9a2
15 avril 2025
d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 504 162 363 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c498facdc6046d47fa4f88
29 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
69c98b5dcdc6046d47704a11
23 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 822.177 euros, * L'actif disponible
Procédures Collectives
69e3771fcdc6046d47ae2899
13 avril 2026
Tribunal de céans, pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, la Sté PRO DM afin d'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire, exposant être créancière d'une somme de 10.528,09 euros afférente à la période
69e892c1cdc6046d471d7e88
21 avril 2026
procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est inscrit au RNE sous le numéro 797 687 498 pour l'exercice d'une activité artisanale de travaux
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
obtenues par ce salarié pendant l'exécution de son contrat de travail travail constitue un acte de concurrence déloyale. » Mais aussi que l'appropriation d'informations confidentielles appartenant à une
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005801 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da149acdc6046d47dcf4e4
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [Y] [B] (SAS) Tous travaux de couverture, zinguerie et d'étanchéité, entreprise générale de bâtiment.
69b43d9fcdc6046d478c6f30
4 juillet 2025
entendu ; Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Y] SAS, [Localité 2] [Localité 3], Travaux
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbeacdc6046d4717d1b1
21 mai 2026
Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
Par un contrat de travail du 1 er octobre 2012, Monsieur [D] [N] est devenu salarié de la société HOLDING [J], en qualité de directeur général salarié, en charge de la bonne exécution des décisions de
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49cfdcdc6046d47fa972d
22 janvier 2025
69c49d13cdc6046d47fa98c8
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
L'offre A2B SECURITE apparaît plus favorable en ce qu'elle prévoit la reprise des droits à congés payés acquis et non pris des salariés sur la totalité de la période de référence pour un nombre de salariés
audience ordinaire
69e2d3ddcdc6046d47a27eb0
14 octobre 2025
830 153 979 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
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