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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 01

69f5f814cdc6046d47537bb9

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 03

69f5f91acdc6046d475394ae

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 02

69f5fcbdcdc6046d4753dffa

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f5fdebcdc6046d4753f792

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f601f0cdc6046d47544927

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f60343cdc6046d475464bb

6 janvier 2026

6 janvier 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f60a87cdc6046d475506b0

27 janvier 2026

27 janvier 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f60f59cdc6046d47556b34

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 01

69f60fe7cdc6046d47557418

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 03

69f612a6cdc6046d4755b4da

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 03

69f61307cdc6046d4755baec

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 02

69f617afcdc6046d47561c2b

13 janvier 2026

13 janvier 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle

Chambre 01

6a0c89c4cdc6046d4733af63

5 mai 2026

5 mai 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle

Chambre 01

6a0c89ddcdc6046d4733b0d2

5 mai 2026

5 mai 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle

Chambre 01

6a0c89e6cdc6046d4733b17b

5 mai 2026

5 mai 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle

Chambre 02

6a0f9fb3cdc6046d4781a53f

12 mai 2026

12 mai 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle

Chambre 02

6a0fa010cdc6046d4781ab13

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 02

6a0fa019cdc6046d4781abb0

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 02

6a0fa023cdc6046d4781ac52

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

Chambre 02

6a0fa02bcdc6046d4781aced

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

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