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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU AZUR BATI CREATIONc/SAS AZUR BATI CREATION

69a22613cdc6046d47fa69e5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la SAS AZUR BATI CREATION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03929cdc6046d472a5f23

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL HVAC SOLUTIONS doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a04cdc6046d472a70a8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL LIBE COIF' doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a1acdc6046d472a723b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS TRAVAUX PUBLICS CONCEPT doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05544cdc6046d472d83ed

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS [I] Autos doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0555bcdc6046d472d852d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS HP CARS doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b055adcdc6046d472d8a5a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL Cherry Pâtisserie doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b059cccdc6046d472de124

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS EMS RENO'V doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08e90cdc6046d4732b1c3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire dans la mesure où le dirigeant a quitté la France en laissant la société endettée, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS CARRELAGE RESINE DU FOREZ doit en conséquence être prononcée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b090fbcdc6046d4732e0c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS CARROSSERIE DE FONSALA doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09156cdc6046d4732e78e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS HD CARRELAGE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092afcdc6046d473301ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire avec fixation provisoire de la date de cessation des paiements au 30/04/2025, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS CS LA FOUILLOUSE doit en conséquence être prononcée, en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b887cdc6046d4735f132

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL LA PRINT TEAM doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7485fcdc6046d47ff4afd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL ATELIER HORS CADRE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748a5cdc6046d47ff50b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL LASAR42 doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74986cdc6046d47ff62f1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL PGS42 doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL TRANSPEED SERVICES doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a26cdc6046d472de6f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de Madame [V] [B] née [D] - EIRL [D] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075d2cdc6046d4730fc7f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

judiciaire, Attendu que le Ministère Public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS FMP 3A doit en conséquence être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09050cdc6046d4732d403

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [Q] [G] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle

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