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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6c832cdc6046d4732a751
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R345 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
69c6c8a6cdc6046d4732af66
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R356 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
6a0d78c7cdc6046d474999e1
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R114 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
6a0d78d2cdc6046d47499a8f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R136 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
Référés
69e9a7f5cdc6046d473742b2
17 janvier 2025
Page : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R00904 DEMANDEUR SAS EXELERYS [Adresse 1] comparant
DELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08/01/2026 La cause a été entendue à l'audience du 18/12/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M.
69df5b83cdc6046d474e2757
14 avril 2026
(ordonnance de référé de désistement du 26 février 2024) se déclarent incompétents au profit du tribunal arbitral saisi.
R E F E R E
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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000160 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Hervé DUMOUCEL, Vice-Président de ce Tribunal, faisant fonction de Juge des Référés, Assisté de Maître Emeric VETILLARD, Greffier Associé, Statuant par ordonnance de référé mise
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
Par ordonnance de référé en date du 10 mai 2023, le tribunal de commerce de Dijon a, tel que sollicité reconventionnellement par la société SAS ZS 23 suite à l'assignation en référé du 21 décembre 2022
69f334b9cdc6046d4713298d
29 avril 2026
* La cause a été entendue à l'audience des référés du 1 er avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc CABANNE, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de : * Monsieur Maxence
69e9bd41cdc6046d47390c3c
16 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.
Chambre 22
69f2a29acdc6046d4706f5a6
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00510 N• MINUTE : 2025R00027 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
Chambre 20
69f530f0cdc6046d47451c2a
1 juillet 2025
2025R00240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00240 N° MINUTE : 2025R00320 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
69de4147cdc6046d4733e1b9
21 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00232 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre
69df48f2cdc6046d474b76a9
7 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30, pour y être plaidée.
référés - première chambre
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9 octobre 2025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00074 N° RG: 2025R00049 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé
69b0fa5dcdc6046d473ac774
28 octobre 2025
Par acte de Commissaire de Justice en date du 04/04/2025, La SAS ARESIM a assigné La SAS SAGRA devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé.
69b48f69cdc6046d47966927
9 juillet 2025
RCS 442496170 Représentés par Maître Catherine EGRET - SELAS PORCHER & ASSOCIES et Maître Jean-Michel YVON Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle EVENO SUR CE, NOUS, JUGE DES REFERES
69bcd918cdc6046d47493c46
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00003 N° RG: 2025R00025 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé
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