lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler quatre échéances impayées dans un délai de huit jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié

Sur la restitution du matériel Le contrat de location prévoit, dans ses conditions générales à l'article 12, la restitution du matériel loué en cas de résiliation du contrat.

Le bail a été résilié le 30/09/2025. Elle exerce désormais depuis chez elle.

Sans réponse ARKEA a procédé à la résiliation du contrat le 7 juin 2024.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

Par courrier du 15 mars 2023, LOCAM a adressé à LES SŒURS une dernière mise en demeure de régler les loyers impayés sous peine de résiliation du contrat dans un délai de 15 jours.

Faute de régularisation, le contrat s'est trouvé résilié de plein droit, conformément à l'article 18 des conditions générales du contrat.

A compter de 2019, LA REDOUTE a restreint l'accès à sa place de marché à certains produits BRANDADDICT, et a résilié le contrat le 10 février 2022 avec un préavis de 10 mois.

Après une mise en demeure adressée le 20 décembre 2023 et demeurée infructueuse, la société LEASECOM s'est prévalue de la clause résolutoire, la résiliation étant acquise au 28 décembre 2023.

Le 29 septembre 2025, l'EURL [V] [Y] BATISSEUR BOIS est mise en demeure de régulariser les échéances impayées de ses prêts pour un montant de 15.533,98€ sous peine de résiliation des contrats de crédit

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat conformément aux articles 9, 10 et 11 des conditions générales.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation des contrats conformément aux articles 9, 10 et 11 des conditions générales.

LRAR du 25 juin 2024 valant résiliation (non réclamée) Le demandeur ne comparait pas ni personne pour lui.

A titre subsidiaire et pour le cas où le Tribunal estimerait que la résiliation du contrat n'est pas valablement intervenue : Vu les articles 1224 à 1230 nouveaux du Code civil, Prononcer la résolution

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.