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774 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

6a0f894dcdc6046d47801e78

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS A&M BARBER SHOP CIP 5089

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b815cdc6046d47f0438e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En facturant 30 456 € HT STUDIO MARÉCHAUX a donc fait un geste commercial au maître d'ouvrage à hauteur de 1 944 € HT.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df64abcdc6046d474f6369

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FINANCIERE [I] Vu la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8673ccdc6046d47583165

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SADAL ENGINEERING Vu la demande

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc3bbcdc6046d478821fd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°842 201 592 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [Adresse 2] lfs immatriculé(e) au RCS de [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES

69c790a5cdc6046d47452762

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pierre JOUIS assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Alice CARRERE, Avocat à la Cour * SCI LE 8, sise [Adresse 7], comparaissant représentée par Maître Louis MANERA, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Max BARDET, Avocat à la Cour, membre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1652 * Demandeur(s) : Madame [A] [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb684ecdc6046d47609f13

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS à associé unique AUX

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f12cdc6046d4702fa5b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE EIRL [V] [P] CIP 5015

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le juge a fait rapport au tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55edcdc6046d47b5aa80

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le mandataire judiciaire indique dans son rapport que : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f087abcdc6046d47d25cd2

Commerce

4 avril 2026

4 avril 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le mandataire judiciaire indique dans son rapport que : M.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] Non comparante ni représentée Maître [Z] [H] ès qualités de curateur à la faillite de la société de droit luxembourgeois GF CAPITAL S. à r. l.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conséquence, Ordonner qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Mme [A].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * VBTP OI SAS [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par La SELARL [I] agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rapport à 2023).

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN : 322739582 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca83dcdc6046d47106711

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[Z] représentée par Me [J] [Z], en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

numéro RG 2025J00100, la SAS [I] SERVICES, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 449 852 367, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Golfe Juan-Vallauris (06220), a fait donner assignation à Maître

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