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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
2023, les parties sont en désaccord sur la facturation de cette mission, [D] & Associés facturant des suppléments correspondant à des écritures comptables et des pièces à émettre supplémentaires par rapport
Trib. de Commerce
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
A titre subsidiaire par rapport à ce premier moyen, elle expose qu'en raison de la défaillance de la société SOLUPRO, elle a été contrainte de résilier le contrat conclu avec cette dernière et qu'en conséquence
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
pertinent, à savoir le marché français de la fourniture de services payants de renseignements par voie électronique, donc n'étant pas concurrents ; * Que la marge de l'activité SRT calculée dans le rapport
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
Il ressort de l'analyse des pièces du dossier que, S'agissant de la condition suspensive invoquée, la partie défenderesse ne rapporte pas la preuve que la SAS FUTUR DIGITAL s'est engagée à annuler le
chambre 03
69bf0d25cdc6046d477b3c94
12 janvier 2026
Elle précise que l'expression utilisée dans l'un de ses messages (« le chapeau est désormais vide ») ne constitue en rien une renonciation à des créances ultérieures non encore identifiées au moment de
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
La SCP [C] [B] déclare s'en rapporter sur la demande de renvoi formulée.
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
En conséquence, le tribunal considèrera que la société PREFILOC CAPITAL SAS rapporte la preuve de la validité de la signature de la société RANA AUTO SAS et que cette dernière a bien accepté les termes
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
25/11/2025, l'affaire a été confiée à Monsieur Yves LENORMANT, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seul l'audience du 27 janvier 2026, et en a fait rapport
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
Le rapport a été rendu le 11 octobre 2024 aux termes duquel l'expert a conclu que le moteur du véhicule est irrémédiablement détérioré. C'est ainsi que se présente l'affaire.
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
Par ordonnance du 20 octobre 2025 le président du tribunal des activités économiques de Nanterre fait droit aux demandes de [G] en ces termes : « Ainsi le demandeur rapporte la preuve suffisante d'indices
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
[D], professionnelle de la gestion des transports de marchandises, ne pouvait raisonnablement nier l'ampleur prévisible des détournements de fret par usurpation d'identité telle que rapportée dans le rapport
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
Le délégué ne peut, sauf stipulation contraire, opposer au délégataire aucune exception tirée de ses rapports avec le délégant ou des rapports entre ce dernier et le délégataire. » L'article 1353 du code
69ef3e06cdc6046d47b36209
a dû faire remédier à la fuite et ensuite faire procéder aux travaux de réparation des dommages au plancher, aux solivages et à la maçonnerie du pignon, ce que Monsieur [I] [O] [L] ne conteste pas utilement
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69e34ecccdc6046d47ab8713
16 avril 2026
ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) a été convoqué à comparaître devant le Tribunal à l'audience publique du 12 février 2026 pour être entendu et faire valoir toutes observations utiles
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
La société L'EMBARCADERE ne s'est pas cachée être le lieu de fête en rapport avec le stade rochelais, y diffusant les matchs et organisant des fêtes d'après match.
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 septembre 2025 à laquelle le conseil de la société demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
Un avenant au contrat initial a été signé le 02 octobre 2019 entre les deux parties, portant sur l'ajout d'un utilisateur supplémentaire à l'abonnement, portant ainsi le montant annuel à 93.660 €.
69d119bdcdc6046d47191598
Cette licence exclusive prévoit le droit d'utiliser les marques Lactel en alphabets latin et arabe en Égypte, en relation avec le développement, la fabrication, la promotion, la vente et la distribution
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
A l'issue de l'audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la seule partie présente, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé, après son rapport à la
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