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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
[W] [E], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [M] [C], en qualité d'expert.
audience ordinaire
6a183b17cdc6046d473bbd84
26 mai 2026
français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL LES PRIMEURS DU SUD Commerce de fruits et légumes auprès de professionnels et particuliers [Adresse 1] Représentée
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 janvier 2025 Références : 2023F00322 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentée par Me Michel
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
21 avril 2026
Chambre - N° RG : 2026P00331 SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE C/ SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES DEMANDERESSE SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée
Chambre du conseil procédures collectives
69a0914dcdc6046d47d5f3b8
12 septembre 2025
La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [C] [T] ès-qualités de Mandataire judiciaire de SARLU IMMO INVEST CONSEIL [Adresse 2] Comparaissant en personne La SARLU IMMO INVEST CONSEIL, représentée par
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
* Le candidat repreneur la société DELTA MECA, représentée par Monsieur [H], représentant légal, accompagné de Madame [K], présidente du conseil d'administration, soutient l'offre présentée et rappelle
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
En retour, Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C], défendeurs, présents et non représentés.
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69e34ecccdc6046d47ab8713
16 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
TOUATI Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Situé [Adresse 1] et [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 441316411 Partie demanderesse : assistée de AARPI TLMR AVOCATS - Représentée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c504cdc6046d47c00dd8
Le tribunal a pris acte que Monsieur [F] [B], en sa qualité de directeur général de la SAS FORZA PC, a bien le pouvoir de représenter ladite SAS, et dispose en ce sens des mêmes pouvoirs que le président
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa32cdc6046d472243e7
6 mai 2026
ce Tribunal le 24 avril 2026, par : La SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL Commerce de gros, vente de produits de second œuvre du bâtiment Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 848 050 357 Représentée
6a0baa41cdc6046d472244bd
[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 825 275 936 Représenté à l'audience par Monsieur [X], son père, aux termes d'un pouvoir spécial ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions
6a0baa58cdc6046d472245f3
avril 2026, par : La SAS BIRDIE BADEN Toutes activités de restauration, hôtellerie, ventes à consommer sur place ou à emporter, traiteur siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 981 009 459 Représentée
Trib. de Commerce
6a0c14f2cdc6046d472a3530
12 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ261 Monsieur [Q] [V] Numéro de rôle général : 2026F1056 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté
6a0c1565cdc6046d472a415f
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ251 Monsieur [H] [A] Numéro de rôle général : 2026F1064 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1cabcdc6046d472adbd9
29 avril 2026
Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
Procédures collectives
6a11158ecdc6046d47a3394b
18 mai 2026
[X] [E], représenté par Me [Y] [T] a formé tierce opposition au jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS PARIS SACLAY HARDWARE ACCELERATOR rendu le 8 Décembre 2025 par le Tribunal de céans
6a16cb25cdc6046d4717c03e
: Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
6a16ca6ccdc6046d4717b06c
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a16ccc1cdc6046d4717e1b7
21 mai 2026
juge-rapporteur Juges : Sophie MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
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