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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d81d1dcdc6046d47b1d77d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL AGENCEMENT 59 emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82007cdc6046d47b209a9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d8208dcdc6046d47b211ee

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d822c3cdc6046d47b2522e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82313cdc6046d47b2593b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS BOLT INFLUENCE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d83207cdc6046d47b38846

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8325dcdc6046d47b38e21

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL OMV TRANS n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8341acdc6046d47b3acaf

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83753cdc6046d47b3e379

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/01/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d837bdcdc6046d47b3e9f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b5bcdc6046d47b42308

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b9ccdc6046d47b4271f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS KURA COLLECTIBLES n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84ec9cdc6046d47b5561f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8515bcdc6046d47b57f46

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8536dcdc6046d47b5a092

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS CHARONNE 24 n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee674cdc6046d476d764a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee7cacdc6046d476d8e00

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS AM TRANSPORTS n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee842cdc6046d476d9683

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR CF : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique HECATE CONSULTING n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eec62cdc6046d476de835

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef8a1cdc6046d476f40ba

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle

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