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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
est étrangère à l'ensemble des pages fournies dans la pièce n°2 de la société EQUIP'AUTO 21.
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
PARTIES EN DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388
Chambre 2-4
69d477d5cdc6046d475c46cb
10 juillet 2025
prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises françaises ou étrangères
2ème A
69dcc595cdc6046d4712e276
13 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 832 271 803 de la SAS HK4WEB [Localité 3] [Localité 4][Adresse 3] exerçant l'activité de La société a pour objet directement ou indirectement en France et
PROCEDURES COLLECTIVES
69c862edcdc6046d4757d537
22 octobre 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS CONSCIO TECHNOLOGIES Toutes prestations de services informatiques, de conseils et mise en œuvre de solutions informatiques Siège social
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Volet social : La SAS NANOVARE n'emploie aucun salarié.
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
Il y a lieu de constater qu'en l'espèce l'intérêt de la société n'a pas été pris en compte par le défendeur.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
La société LAMKADMI CONSTRUCTION, ci-après dénommée « société LKM CONSTRUCTION », dont le siège social était sis [Adresse 4] à [Localité 7], exerçait une activité de maçonnerie générale.
Procédures Collectives
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger
R E F E R E
69be584bcdc6046d476c28de
16 janvier 2026
Monsieur [M] [B], gérant de la SARL [Q] [S], a indiqué qu'il n'avait rien régularisé, qu'il travaillait et n'avait pas le temps à consacrer au dépôt des comptes annuels de sa société.
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
Débouter la société CHRONOPOST et la société DIASS TRANSPORT de toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes Condamner la société CHRONOPOST à payer à la société ER ELECTRONIQUE la somme
CCC
6a0b4f4ecdc6046d471c00a7
13 mai 2026
* Ouï [R] [O] [V] (SAS) représentée par Me Nadine PONTIER, Avocat qui a indiqué au tribunal que la société sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire car l'activité est en cours
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
Outre les facteurs conjoncturels liés à la forte hausse du carburant, l'inflation générée par crise sanitaire de la COVID et la guerre en Ukraine, et la forte concurrence étrangère, la société a subi un
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
MC* - Page 1 1) Création et activités de la société.
69d97381cdc6046d47d15220
est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est 50, [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
siège social est situé [Adresse 5], cette société détient notamment l'intégralité des titres de la société [P] [A], une société à responsabilité limitée créée en février 2019, spécialisée dans la restauration
chambre 1-12
69d0b29bcdc6046d4712228d
29 janvier 2025
Dans le cadre de son activité, la SARL R&N PROJECT 2 (ci-après dénommée R&N) choisit auprès de son fournisseur, la société SUD INFORMATIQUE SERVICES, étrangère à la cause, un système de caisse enregistreuse
69d0c561cdc6046d47135d6e
A cet effet AUTOGV se rapproche de la société LEASE PRO FINANCE, étrangère à la cause.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
A cet égard : * La société DBF [Localité 1] serait étrangère aux difficultés « qui pourraient être rencontrées avec le service des envois de l'ANTS » * La société DBF [Localité 1] s'étonne que Madame
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