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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

est étrangère à l'ensemble des pages fournies dans la pièce n°2 de la société EQUIP'AUTO 21.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PARTIES EN DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d477d5cdc6046d475c46cb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises françaises ou étrangères

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc595cdc6046d4712e276

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 832 271 803 de la SAS HK4WEB [Localité 3] [Localité 4][Adresse 3] exerçant l'activité de La société a pour objet directement ou indirectement en France et

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c862edcdc6046d4757d537

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS CONSCIO TECHNOLOGIES Toutes prestations de services informatiques, de conseils et mise en œuvre de solutions informatiques Siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Volet social : La SAS NANOVARE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il y a lieu de constater qu'en l'espèce l'intérêt de la société n'a pas été pris en compte par le défendeur.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société LAMKADMI CONSTRUCTION, ci-après dénommée « société LKM CONSTRUCTION », dont le siège social était sis [Adresse 4] à [Localité 7], exerçait une activité de maçonnerie générale.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8056cdc6046d47f92528

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be584bcdc6046d476c28de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur [M] [B], gérant de la SARL [Q] [S], a indiqué qu'il n'avait rien régularisé, qu'il travaillait et n'avait pas le temps à consacrer au dépôt des comptes annuels de sa société.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Débouter la société CHRONOPOST et la société DIASS TRANSPORT de toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes Condamner la société CHRONOPOST à payer à la société ER ELECTRONIQUE la somme

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f4ecdc6046d471c00a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Ouï [R] [O] [V] (SAS) représentée par Me Nadine PONTIER, Avocat qui a indiqué au tribunal que la société sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire car l'activité est en cours

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Outre les facteurs conjoncturels liés à la forte hausse du carburant, l'inflation générée par crise sanitaire de la COVID et la guerre en Ukraine, et la forte concurrence étrangère, la société a subi un

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MC* - Page 1 1) Création et activités de la société.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est 50, [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

siège social est situé [Adresse 5], cette société détient notamment l'intégralité des titres de la société [P] [A], une société à responsabilité limitée créée en février 2019, spécialisée dans la restauration

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0b29bcdc6046d4712228d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans le cadre de son activité, la SARL R&N PROJECT 2 (ci-après dénommée R&N) choisit auprès de son fournisseur, la société SUD INFORMATIQUE SERVICES, étrangère à la cause, un système de caisse enregistreuse

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0c561cdc6046d47135d6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A cet effet AUTOGV se rapproche de la société LEASE PRO FINANCE, étrangère à la cause.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A cet égard : * La société DBF [Localité 1] serait étrangère aux difficultés « qui pourraient être rencontrées avec le service des envois de l'ANTS » * La société DBF [Localité 1] s'étonne que Madame

Source officielle

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