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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcafccdc6046d47096821

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Limoges, par jugement du 15/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : FARIANNE IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : Marchand de biens acquisition vente échange de tous terrains

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bbf3cdc6046d47816556

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Le seul actif est constitué d'un terrain sis à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c742a8cdc6046d473e729a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SSL MERCURE CONSEIL , [Adresse 1] Activité : Transactions, expertise et conseil en immobilier, cession de fonds de commerce, de terrains

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de redressement de continuation arrêté le 05 septembre 2019 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL TOUT-TERRAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b34006cdc6046d4777f6fe

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS DE PROCEDURE Par jugement en date du 16/03/2017, le Tribunal de Céans a arrêté le plan de sauvegarde de la société SARL [I] ET FILS aux termes

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa5b9bcdc6046d47accda8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à [Adresse 5] à fin de : * convoquer les parties, * examiner l'état du chantier, * préciser au regard des devis acceptés et de la configuration des lieux, les éventuels travaux qu'il y aurait à terminer

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Maître [B] constate aux termes de son procès- verbal : « Lorsque Mr [I] a ouvert en ma présence le grand portail coulissant d'entrée de ce terrain à 8h35, il m'explique, qu'étant donné qu'il n'a pas coupé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f860cdc6046d478d16f9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de : SCI 56-58 RUE SAINTE CATHERINE 56-58 rue Saint Catherine 45000 Orléans Activité : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, terrains

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au terme de cette compensation, la somme restant due par la SARL BCT [E] s'élève à 66 393,53 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de IMMO 513, comparait à l'audience et maintient les termes

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TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courriel du 24 janvier 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] écrivait à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL la sommant de terminer les travaux restant à réaliser tels que listés par

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SCI est propriétaire de trois terrains de rapport avec environ 45 à 54 locataires.

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TCOM

MERCREDI

69e1ef5fcdc6046d478c5214

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af79cdc6046d47a52577

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

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TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

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TCOM

MERCREDI

69f9afcbcdc6046d47a52b3b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

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TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b388dcdc6046d4716fc94

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

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TCOM

MERCREDI

6a0b3a0acdc6046d471715b8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

conséquence publiquement par jugement réputé contradictoire, Sur ce, Le Tribunal constate, au vu des motifs exposés dans la requête, que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être terminées

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