AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Suivant mail/commande de transport du 17/03/21 à 12h22, la société DHL a sous-traité à la société SEALOGIS (enseigne Seatruck) le transport au départ de [Localité 2] et à destination du terminal AERTSSEN
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MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
15 avril 2026
Il est précisé que les créances intra-groupe seront traitées en dehors du plan.
Source officielle