Le 8 juin 2022, ladite société dépose une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), indiquant que les travaux dureront 20 jours, à compter du 20 juin 2022.

des sociétés commerciales ou civiles en vue d'en assurer les services administratifs ; Elle était l'associé unique de la Société GROUPE CSH, laquelle avait notamment pour activité la réalisation de travaux

Nous reprenons la totalité de la gestion des travaux à compter de la date de cession des parts.

de véhicules professionnels, a conclu, le 10 juin 2021, un contrat de crédit-bail avec la société Bocore pour le financement d'un véhicule utilitaire Isuzu neuf pour les besoins de son activité de travaux

La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de souslocations.

Sur le paiement de l'état de situation n°7 L'état de situation n°7, pour 41.838,80 euros TTC, a été établi après la reprise des travaux.

Il n'a jamais contesté la réalité de cette clause pendant toute la durée du contrat de travail.

A : SADKO (SARL) [Adresse 3] [Adresse 3] entretien, réparation et mécanique automobile et agricole, vente de véhicules d'occasion Défenderesse comparante par son représentant légal.

La société AUDIT CONCEPT EXPERTISE a contesté ce recrutement et a sollicité réparation d'un préjudice qu'elle évalue de la manière suivante : * 5.400 € HT, soit 6.480 € TTC, au titre des frais déboursés

Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.

[W] à régler au époux [X] la somme de 37 552,50 € correspondant aux travaux de reprise et remise en état de leur piscine ; * Condamner solidairement les sociétés Célestial, Discount Piscine et M.

La société GROUPEMENT D'ARTISANS, qui exerce une activité de construction de maison individuelle et de tous travaux de bâtiment, a conclu avec la société RBC, plusieurs contrats type de coordination de

2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS QUADRILATERE qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à des travaux

La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 818 152 431 et exploite une activité de réparation

apparents, * de préciser s'ils pouvaient être décelés, * indiquer si le désordre est de nature à nuire à rendre l'ouvrage impropre à sa destination ou à en réduire son usage, * de préconiser les travaux

est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 385 200 449 et exploite un fonds de commerce de tous travaux

la date d'audience, Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Achat vente réparation

[O] [P] une mission ponctuelle de suivi de l'avancement des travaux (P36).

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005322 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES

Dans le même temps, la société ADTE démarrait les travaux. La facture étant impayée, un rappel a été adressé à la société JIPE le 5 avril 2019.