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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
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6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1868 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT, Le Ministère Public entendu, La société SAPO&CYCLO SARL
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22 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1019 Numéro de Procédure collective : 2025RJ340 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
JEUDI
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2 octobre 2025
Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] – de KERLAND L'affaire a été entendue en audience publique le 12 juin 2025 par Brice VANDAL, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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23 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] M.
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21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1326 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
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[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [Q] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL RATTE [Localité 1] N°SIREN : 979995248 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR : [B] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Bérengère LECEA – Avocat au
PROCEDURE COLLECTIVE
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21 janvier 2026
François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la SELARL [K] [F] [P] [Adresse 2], représentée par ME [K] [F] [P] en qualité de liquidateur.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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17 octobre 2025
et procédure : Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses
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1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J336 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
.
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8 avril 2026
Le commerce de vêtements textiles et accessoires, le négoce.- sise [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2], inscrite au R.C.S. sous le numéro 900926445, pour laquelle ont été désignés : M.
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6 mai 2026
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 751 516 RCS SAINT-ETIENNE Activité : Acquisition, prise en crédit-bail, gestion et exploitation par bail
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22 avril 2026
EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MCS MONTHIEU CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 838 915 049 Activité :
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8 janvier 2025
DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [T] ARCHITECTURE INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 883 563 Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste
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8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1368 Numéro de Procédure collective : 2024RJ458 JUGEMENT DE PROROGATION
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DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL CT FLASH FRET [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 263 868 Activité : L'activité de commissionnaire de transports, l'affrètement
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15 avril 2026
DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL DISTRIBUTION [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 392 975 454 RCS [Localité 1] Activité : Distribution de tous produits de consommation, d'entretien
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1 avril 2026
CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL JTP NEGOCE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 902 535 921 Activité : Négoce engins de BTP, mécanique générale
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