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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0f585cdc6046d4739dc0d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1868 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77635cdc6046d4743329d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT, Le Ministère Public entendu, La société SAPO&CYCLO SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a44cdc6046d472a756a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09343cdc6046d47330c73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1019 Numéro de Procédure collective : 2025RJ340 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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TCOM

JEUDI

69a96a82cdc6046d4796ccc1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] – de KERLAND L'affaire a été entendue en audience publique le 12 juin 2025 par Brice VANDAL, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a9b0cdc6046d472e8aea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1326 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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Trib. de Commerce

69b0f1dfcdc6046d47399fe7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [Q] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL RATTE [Localité 1] N°SIREN : 979995248 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aeee6cdc6046d4710a793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR : [B] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Bérengère LECEA – Avocat au

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be402acdc6046d476a7df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la SELARL [K] [F] [P] [Adresse 2], représentée par ME [K] [F] [P] en qualité de liquidateur.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5b8cdc6046d47237724

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et procédure : Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5b2cdc6046d4736c803

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J336 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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TCOM

.

69df694acdc6046d474fc759

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le commerce de vêtements textiles et accessoires, le négoce.- sise [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2], inscrite au R.C.S. sous le numéro 900926445, pour laquelle ont été désignés : M.

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Trib. de Commerce

6a0b932dcdc6046d4720d673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 751 516 RCS SAINT-ETIENNE Activité : Acquisition, prise en crédit-bail, gestion et exploitation par bail

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Trib. de Commerce

69f1db93cdc6046d47f341e2

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MCS MONTHIEU CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 838 915 049 Activité :

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Trib. de Commerce

69b03670cdc6046d472a1b06

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [T] ARCHITECTURE INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 883 563 Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste

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Trib. de Commerce

69b0a5cdcdc6046d47348e75

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1368 Numéro de Procédure collective : 2024RJ458 JUGEMENT DE PROROGATION

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Trib. de Commerce

69b0ab47cdc6046d4734ff42

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL CT FLASH FRET [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 263 868 Activité : L'activité de commissionnaire de transports, l'affrètement

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Trib. de Commerce

69e74955cdc6046d47ff5f2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL DISTRIBUTION [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 392 975 454 RCS [Localité 1] Activité : Distribution de tous produits de consommation, d'entretien

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Trib. de Commerce

69d77003cdc6046d47a00c6b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL JTP NEGOCE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 902 535 921 Activité : Négoce engins de BTP, mécanique générale

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