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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9e39fcdc6046d47a93fd7
28 avril 2026
CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE : [S] [L] SARL (SARL) [Adresse 1] MOTIFS DU TRIBUNAL La liquidation judiciaire de la société [S] [L] SARL a été prononcée à l'audience du 31
Trib. de Commerce
69b9a029cdc6046d4701b52b
15 janvier 2025
Judiciaire : SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [V] [O] FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 31/07/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du
3E CHAMBRE
6a195054cdc6046d4757a422
17 avril 2026
CONSTATE l'accord signé entre les parties suivant protocole du 31 mars 2026.
69ca567dcdc6046d47800fc7
14 octobre 2025
/07/2023, d'impôt société sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2022 dont il n'a pu obtenir l'apurement malgré les poursuites engagées dont il justifie.
Injonction de dépôt des comptes
69b1d81bcdc6046d47552647
9 octobre 2025
ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 485 210 991, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice clos le 31
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
L'assignation fut délivrée le 31 juillet 2014.
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS [N] & [L], exploitant à [Localité 2] un institut de beauté sous l'enseigne Lovely Spa, a été créée le 31
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
[Y] [R] [N] concernant l'encours au 31 décembre 2021 au plus tard le 2 mars 2026.
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
2 et 2347 du code civil, et avec bénéfice de l'exécution provisoire : * recevoir le CMAG en ses demandes, et par conséquent, * juger que la résiliation du contrat est acquise suivant le courrier du 31
chambre 05
69a3fa34cdc6046d471f465c
1 avril 2025
capitalisant et produisant Intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil * Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € Au titre de la facture n° 23N070616 du 31
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
La Société SAM TRANSPORT a été dissoute à compter du 31 mars 2023 et Madame [V] [J] nommée liquidateur amiable selon procès-verbal d'Assemblée Générale du 31 mars 2023, puis radiée du Greffe du Tribunal
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2801dcdc6046d479c5ab8
1 avril 2026
acte introductif d'instance et demande au Tribunal de Commerce de : CONDAMNER Madame [O] [M] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 5.776,82 euros outre intérêts au taux légal à compter du 31
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c263eecdc6046d47c13bad
27 octobre 2025
DEFENDEUR : * Monsieur, [G], [J], Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (31),, [Adresse 2], Non comparant.
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
L'étude des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de la balance générale des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 montrent également une augmentation des dettes (178 697 euros au
69e8c232cdc6046d47215fac
22 janvier 2025
People and Baby et NS Engineering concluent le 22 juillet 2021 un contrat pour la mise à disposition d'un « berceau » du 13 septembre 2021 au 31 août 2023 pour un coût de 7 750 € HT par an, ci-après le
R E F E R E
69df4908cdc6046d474b78f5
7 octobre 2025
Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de GROUPE SUNTECH (SAS) inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 878 058 924 au titre des exercices clos au 31
69e08401cdc6046d476b0d6b
10 avril 2025
/12/2019; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte
69f7099dcdc6046d476c9249
4 juillet 2025
un résultat net pour l'exercice clos au 31 décembre 2021 de 49 260 euros.
Chambre 20
69f53957cdc6046d4745afa6
/01/2025 d'un montant de 44.353,92 € TTC à échéance au 02/03/2025, * Facture n°1036247141 du 31/01/2025 d'un montant de 1.681,08 € TTC à échéance au 02/03/2025, * Facture n°1036247142 du 31/01/2025 d'un
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bc7cdc6046d475b4448
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002025 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 31/03/2026, Monsieur [R] [M], né
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