Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES NOUVELLES
69b7f567cdc6046d47da23ce
11 juillet 2025
11 juillet 2025
que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7f579cdc6046d47da24ea
11 juillet 2025
11 juillet 2025
que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir
Source officielleMERCREDI
69b932dacdc6046d47f5a450
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'une somme de 12.320,11 euros portant sur la période du 4 ème trimestre 2020 au 3 ème trimestre 2022, * 1 contrainte a été signifiée à Monsieur [J] [P] [A] [I] [O], * Les tentatives d'exécution ont abouti
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baded3cdc6046d471b27ac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
une créance s'élevant à la somme de 7 360,64 euros (correspondant à des cotisations impayées) faisant l'objet d'un titre exécutoire; il établit également que les tentatives d'exécution n'ont pas pu aboutir
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb408cdc6046d47725fe6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec907cdc6046d4773d3a6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca71cdc6046d4773eb3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca8fcdc6046d4773ed4f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becaa6cdc6046d4773eea1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becabdcdc6046d4773f03e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd12cdc6046d47760e9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedf31cdc6046d47763eff
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c363f4cdc6046d47d8bcb4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
identifiée sous le n° 924 970 759 RCS, [Localité 1], * la société IMD SARL est redevable envers elle d'une somme de 12.139,22 euros, au titre principal de loyers impayés, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c366d2cdc6046d47d8ecf1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de février 2024 à mai 2025, 8 contraintes ont été signifiées à la société, [C] SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleMERCREDI
69c3686ccdc6046d47d907b6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de Mars 2024 à Juin 2025, * 7 contraintes ont été signifiées à la société VIA INFRASTRUCTURE SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37308cdc6046d47da7c4d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
euros de part salariale, relative à la période de novembre 2024 à août 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à la société, [M] GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c376f9cdc6046d47dac07d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de l'année 2022 à août 2025, * 8 contraintes ont été signifiées à la société, [O] SERVICES, [E], * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37891cdc6046d47dadb4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
34.171,80 euros, dont 6.008,19 euros de part salariale, relative à la période de janvier 2020 à septembre 2021, * 2 contraintes ont été signifiées à la société, [A] SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c379f7cdc6046d47daf6de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, dont 16.372,00 euros de part salariale, relative à la période de janvier 2020 à octobre 2025, * 4 contraintes ont été signifiées à la société DH TRANSPORTS SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officiellePage 35 sur 56