CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 896 résultats pour « Baillis »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf86bcdc6046d47d1b9ac

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'exercice d'une activité d'achat et vente de prêt à porter, Attendu que la SAS [Localité 1] a été créée pour l'exploitation d'une boutique de prêt à porter sise à [Localité 3] en vertu d'un contrat de bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6873cdc6046d47021110

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Autoriser la société LIXXBAIL à appréhender ledit matériel, objet du contrat de crédit-bail résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin en sollicitant le reours à la force publique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af628bcdc6046d471742f0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mobiliers représentatifs de biens ou droits immobiliers, vente achat, location ou gérance de tous fonds de commerce ou d'industrie, cession ou sous-location de baux commerciaux, pas de porte ou droit au bail

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f74acdc6046d47e23ee4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SCI MAD'HO [Adresse 1] Activité : L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42496cdc6046d478a7003

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : Il demeure à finaliser un recouvrement (dépôt de garantie relatif au bail

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b9302ecdc6046d47f569d2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'achat, l'édification, la prise à bail, l'exploitation de toutes entreprises rentrant dans le cadre de l'objet cidessus, nommé la SELARL FHBX, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL [J]

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3fdecdc6046d476a7916

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

difficultés dont les causes principales sont un endettement bancaire très important, une exploitation commerciale du groupe CITE HÔTELS qui ne génère pas suffisamment de recettes et des loyers de crédits bail

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a36cdc6046d471fdca3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le passif a été déclaré pour environ 300.000 €, comprenant des créances à échoir pour des contrats de crédit-bail en cours qui sont poursuivis. Le passif exigible serait donc d'environ 140.000 €.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d61110cdc6046d477ef9a6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sur immeubles et fonds de commerce ainsi que toutes prestations de services relatives à cette activité ; création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

activité de prise de participations dans toutes sociétés et toutes prestations de services auxdites sociétés en matière de gestion administrative, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cette créance serait due au titre d'un contrat de crédit-bail dont plusieurs mensualités seraient restées impayées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Contrats poursuivis (L.642-2 II 1° et L.642-7 c.com) Contrat ENGIE ELECTRICITE; Contrat ENGIE GAZ; Contrat BOUYGUES TELECOM TELEPHONE INTERNET; Contrat BAIL COMMERCIAL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'existence d'un bail oral entre les parties depuis 2015 n'est pas contestée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 4 janvier 2023, la SA CA CONSUMER FINANCE conclut avec la SAS, THIERRY TP 31, un contrat de crédit-bail pour la mise à disposition d'un véhicule de marque MERCEDEZ-BENZ immatriculé, [Immatriculation

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Le 6 septembre 2024, Mme [L] [F] a formalisé une offre d'acquisition du droit au bail moyennant la somme de 70 000 euros.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « L'activité s'exerce dans le cadre d'un bail

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

] [U] reste lui devoir la somme de 5.472,65 € au titre des loyers impayés, l'a faite citer à comparaître devant nous, à l'audience du 14 avril 2026, afin de : Vu l'article 1728 du Code Civil, Vu le bail

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La saisie-attribution de la somme de 18 005, 57 € sur le compte bancaire personnel de Monsieur [G] [O] en qualité de caution solidaire de la SAS AUTO CONTROLE TECHNIQUE pour le paiement des loyers du bail

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e716f1cdc6046d47fb2ee8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

en la personne de Me [Z] [O] (Administrateur judiciaire) La SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me [R] [H] (Mandataire Judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Contrats : le candidat repreneur souhaite reprendre les contrats suivants : Bail commercial conclu avec la SCI LE PROGRES Contrat n°19115195162210 conclu avec EDF, Contrat conclu avec Château d'Eau

Source officielle

Page 35 sur 95

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Créations

EARL DES BAILLIS

SIREN 102357126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

05/10/2025

Voir →

Procédures collectives

LES BAILLIS

SIREN 750379596Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances privilégiées, sous la référence LJ 253/21, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01317

04/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

12/11/2024

Voir →