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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69d77f76cdc6046d47a1948b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69d77f89cdc6046d47a195f2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69d77fbacdc6046d47a19bcd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et M. Fabien BARGUEDEN et M. [V] NORMAND; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0d82a6cdc6046d474a7608

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Bernard DELALLEAU et M. Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8385cdc6046d474ab7cb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Bernard DELALLEAU, M. Stéphane BERTHELEMY et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d83accdc6046d474ac1a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Bernard DELALLEAU, M. Fabien BARGUEDEN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f26ecdc6046d471eba65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BERNARD, M. LO NEGRO, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69da0507cdc6046d47dbf432

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bernard LASSOUJADE, M. Gérard MALAURIE, Juges. Prononcée à l'audience du 8 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69dafc65cdc6046d47f038e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 009785 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame

Source officielle
TCOM

.

69ce46e0cdc6046d47d8b4c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69ce46fdcdc6046d47d8b83c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7353acdc6046d47cbda0b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b73558cdc6046d47cbdc35

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b74c59cdc6046d47cdb3f8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Xavier PIRAUX, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef9c8cdc6046d4779e7e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BERNARD, M. LO NEGRO, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c589e0cdc6046d47141426

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c589f1cdc6046d4714156f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58c19cdc6046d47143e92

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58c2bcdc6046d47143fa8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58c3ccdc6046d47144100

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Source officielle

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