CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 920 résultats pour « Bruna-Rossa »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69e01700cdc6046d47623c13

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01706cdc6046d47623cb2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e0171bcdc6046d47623e35

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01734cdc6046d4762400a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01741cdc6046d476240e0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01747cdc6046d47624176

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01766cdc6046d476243bc

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e0176ccdc6046d47624427

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e01773cdc6046d47624498

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e01779cdc6046d4762452e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e01780cdc6046d47624598

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e01793cdc6046d47624721

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0179acdc6046d4762478f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017b2cdc6046d47624954

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017c5cdc6046d47624ac3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017d2cdc6046d47624be1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017d9cdc6046d47624c4d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017e0cdc6046d47624cbc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017ffcdc6046d47624ef3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e01805cdc6046d47624fa3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Source officielle

Page 35 sur 146

← PrécédentSuivant →