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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
Sur le premier point, le tribunal observe que la première facture, en date du 25 janvier 2022, mentionnait « INCOTERM (International Commercial Terms, note du tribunal) FCA (Free carrier : désigne un INCOTERM
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
[Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaide par Maître Guilhem VERGNET, avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître Jérôme CARLES
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2023 009283 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 09/04/2026 DEMANDEUR (s) : La Société SARTH'ES CALIERS
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SADIR CEGOS SA [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me Stéphanie CARTIER
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
Demanderesses au principal, défenderesses reconventionnelles, comparant par Maître Alexandre MEYNIEL, du CABINET CARTIER MEYNIEL SCHNELLER, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant
DELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
SABLIERE, de la SELARL JURISTES-CONSEILS-SABLIERE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Richard BRASSE
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d'assureur de la société BCB Exploitation (ASSM) - [Adresse 10] représentées par Me Laure VALLET, de la SELARL CAULIER-VALLET
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Elle est présente sur les marchés de l'industrie de l'énergie, du nucléaire, du pétrole et du gaz, de la sidérurgie et des mines, ainsi que sur les marchés de l'industrie du process tels que la brasserie
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Dans le contentieux en cours opposant la société aux sociétés CARTIER et CHLOE, concernant l'utilisation de la marque EMMA et CHLOE, elle souligne que le repreneur devra en faire son affaire personnelle
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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